Amendements N° 273 à 273C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 6 novembre 2008 par : M. Victoria, M. Robert, M. Buillard, M. Sandras, M. Yanno, Mme Louis-Carabin.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 65(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 et de renvoyer la discussion des dispositions qu'il contient au débat relatif au projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, prévu au printemps 2009.
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