Amendements N° 291 à 291C (Rejeté)

Depuis 1996, le dispositif des ZFU démontre avec succès que l'économie est, avec la rénovation urbaine, l'un des piliers de la cohésion sociale dans les quartiers en difficultés. Ainsi à Marseille, plus de 10.000 emplois ont été créés en 10 ans dans les 2 ZFU, générant une dynamique nouvelle, plus forte dans ces quartiers que dans le reste de la ville. L'ensemble des composantes économiques participent à ce grand mouvement de développement : habitants, jeunes demandeurs d'emplois, institutions, collectivités, investisseurs, entrepreneurs, créateurs, associations … Mais ces territoires restent encore très fragiles, ils n'ont pas, encore, atteint leur point de non-retour.

L'article 82 de la Loi de Finances 2009 supprime, dès le 01 janvier 2009, la sortie progressive du dispositif sur 3 et 5 ans et réduit les exonérations des charges sociales patronales, les annulant pour les rémunérations supérieures à 240 % du SMIC.

L'article 82, en modifiant profondément les règles des exonérations sociales patronales dans leur montant et dans leur durée remet en cause gravement le dispositif économique construit sur la durée défini au préalable et par là même les liens sociaux établis entre l'économie et la population des demandeurs d'emplois.

Le présent amendement propose donc la suppression de la modification du régime d'exonération de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU).