Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « collectivité », le mot : « commune». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnés ci-dessus », les mots : « prévus au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce plan », les mots : « le plan de redéploiement territorial des armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Créer le programme « Soutien aux équipes indépendantes ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 139 972 993 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien aux...

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

I. - Après l'article 1518 A du code des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux ne sont pas prises en compte pour les biens et installations destinés à la protection des chantiers et à la sécurisation des locaux professionnels. « Un décret ...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, » Exposé sommaire : Le parc d'appareils de chauffage au bois domestiqu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 726 566 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 0 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 726 566 SOLDE...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention et sécurité sanitaire 0 0 Offre de soins et qualité du système de soins 0 700 000 Protection maladie 0 0 TOTAUX 0 700 000 SOLDE -700 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la hausse des dépenses de fon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Présidence française de l'Union européenne 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 896 079 0 TOTAUX 0 896 079 SOLDE -896 079 Exposé sommaire : C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 0 0 Con...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Ces crédits sont attribués en vue de la réalisation de projets d'investissement ou d'actions dans le domaine économique et social. La subvention accordée ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune »...

Après le mot : « le » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7 : « Premier ministre après avis du Conseil national des villes. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire de préciser l'auteur et la procédure à suivre pour fixer au représentant de l'État dans le département, les objectifs prioritaires fixés chaque année et cond...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « VI. - La dernière phrase du premier alinéa et le second alinéa du I de l'article 14 sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Conception, gesti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de ne pas supprimer la prise en charge par l'État de l'allocation de fin de formation

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 500 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 500 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention et sécurité sanitaire 0 0 Offre de soins et qualité du système de soins 0 0 Protection maladie 0 164 000 000 TOTAUX 0 164 000 000 SOLDE -164 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 0 0 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus 0 0 Stratégie des finances publiques et modernisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'allégement de 15 points des cotisations patronales de sécurité sociale, tel qu'il avait été construit dans le plan de développement des services à la personne, avait pour objectif d'inciter les particuliers-employeurs à déclarer leurs salariés sur la base du salaire réel (augmentant ainsi les cotisat...