Amendements N° 383 à 383C (Non soutenu)

Cet amendement vise à rétablir les crédits de l'AME au montant alloué lors de sa création en 2000, soit 326 000 000 d'euros.

Les crédits envisagés pour 2009, 490 000 000 d'euros, sont en hausse de 19% par rapport à ceux votés pour 2008. Depuis sa création, les crédits de financement de l'AME sont en augmentation constante. En 2000, le gouvernement Jospin avait crédité cette mesure de 220 000 000 d'euros et un déficit avait été creusé à raison de 106 000 000 d'euros. Le déficit lié à l'AME est colossal et se creuse chaque année. Pourtant le nombre de bénéficiaires réduit progressivement, la politique gouvernementale s'orientant vers un durcissement de la politique de l'immigration, irrégulière en particulier, et privilégiant l'immigration de travail. Cette politique va devenir d'autant plus efficace qu'elle vient d'être adoptée au plan européen, et que chaque Etat membre s'est engagé à maîtriser ses flux migratoires.

Ce paradoxe d'une augmentation du coût de l'AME et de la réduction des bénéficiaires, nous invite donc à reconsidérer l'importance des fraudes. La diminution des crédits alloués à l'AME doit dès cette année s'accompagner d'une politique de contrôle et de sanction afin d'assainir un dispositif de couverture des soins dont la France peut être fière mais dont la mission a été détournée.

Le programme Protection maladie est donc réduit de 164 000 000 millions d'euros équivalant à la diminution de l'action C "AME"