Amendements N° 370 à 370C (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à limiter la hausse des dépenses de fonctionnement (titre 3) de la haute autorité de santé (HAS) au niveau de 2008. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'Etat.

Cette réduction de crédits s'impute totalement sur l'action 1 « Niveau et qualité de l'offre de soins ». La dotation de l'État à la HAS devait passer de 2,5 millions d'euros en 2008 à 6 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 140 %. Il est proposé de limiter cette progression à 112 %. Les gains de productivité doivent permettre à la HAS de fonctionner avec ces moyens.