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Après l'alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « 6 bis° L'article L. 5134-71 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-71. - Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une période d'es...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux références : « L. 5134-39 » et « L. 5134-40 », les références : « L. 5134-30 » et « L. 5134-72 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de renvoi.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ». Exposé sommaire : L'article 52 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohés...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans ces délibérations », les mots : « dans les délibérations adoptées par les conseils généraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « limite », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de l'objet et de la durée prévus au présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prévues par la réglementation applicable », le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après les mots : « code du travail », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement réunit une conférence nationale associant notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les ...

À l'alinéa 92, substituer aux mots : « lorsque, d'une part les revenus professionnels du foyer sont inférieurs au niveau du revenu minimum garanti et, d'autre part, qu' » le mot : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer les exigences de recherche d'emploi et d'insertion.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Il veille à ce que toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, dispose d'un revenu minimum et voit, pour une période déterminée, ses ressources (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir que la pression à la reprise d'activité soit m...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Le gouvernement dépose annuellement au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III, du produit du plafonnement...

À la fin de l'alinéa 92, substituer au mot : « son » les mots : « une meilleure ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer de la dynamique et du progrès continu de l'insertion.

À l'alinéa 127, après les mots : « qu'aux », insérer les mots : « organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales et aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de préciser que les informations pourront être demandées non seulement aux organismes payeurs de sécurité sociale, mais également aux organismes coll...

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active. Ce rapport mentionne la position des partenaires sociaux sur cette question. Exposé sommaire : Le RSA a vocation ...

À l'alinéa 5, après le mot : « contre », insérer les mots : « la pauvreté et ». Exposé sommaire : Devant l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, il paraît essentiel de souligner que l'insertion sociale et professionnelle ne doit pas simplement concourir à la réalisation de l'impératif de lutte c...

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « versement du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-14 et L. 262-15 », les mots : « service du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-15 et L. 262-16 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « général », insérer les mots : « en matière de décisions individuelles relatives à l'allocation ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la nature des compétences déléguées doit être mentionnée.

Dans la première phrase de l'alinéa 74, substituer aux mots : « par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active », les mots : « au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Le gouvernement dépose annuellement au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III, du produit du plafonnement...

Au début de l'alinéa 79, supprimer les mots : « Pour le financement et le service du revenu de solidarité active, ». Exposé sommaire : Suppression d'une formule redondante (les alinéas 80 à 84 définissent suffisamment le contenu de la convention).