Amendement N° 131 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Mariton.
À l'alinéa 92, substituer aux mots :
« lorsque, d'une part les revenus professionnels du foyer sont inférieurs au niveau du revenu minimum garanti et, d'autre part, qu' »
le mot :
« lorsqu' ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de renforcer les exigences de recherche d'emploi et d'insertion.
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