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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans les ateliers et chantiers d'insertion, il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés embauchés dans les...

À l'alinéa 7, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 5134-19-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « ce renouvellement », les mots : « cette prolongation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « renouvelé », le mot : « prolongé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 22, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° bis L'article L. 5134-29 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-29. - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une...

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « des conventions individuelles prévues », les mots : « de la convention individuelle prévue ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Dans la première phrase de l'alinéa 32, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « prévue à la sous-section 2 de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés en insertion, de se fa...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de minima sociaux », les mots : « du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ». Exposé sommaire : Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux »....

A la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ce renouvellement », les mots : « cette prolongation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Art. L 5134-69-2. - La durée du contrat initiative emploi ne peut être inférieure à six mois, ou quatre mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. » Exposé sommaire : Il s'agit d'harmoniser le régime juridique du CIE et du CAE en alig...

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 262-17 », la référence : « L. 262-16 ». Exposé sommaire : L'article L.263-2 du projet de loi n° 1100 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion organise la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale. Les centres communaux et interc...

Dans la première phrase de l'alinéa 103, après la référence : « L. 262-14 », insérer les mots : « et un représentant des centre communaux et intercommunaux d'action sociale ». Exposé sommaire : Dans le cadre des missions qui leur ont été confiées par la Loi créant le RMI, confirmées par la Loi de décembre 2003, les centres communaux et int...

À la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « usagers » les mots : « personnes intéressées ». Exposé sommaire : L'expression proposée paraît plus appropriée.

Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 262-19-1. - Le président du conseil général transmet trimestriellement aux maires de son département la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active qui résident dans leur territoire de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer les échanges d'informations...

I. - Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Ce taux sera diminué au vu de l'effet du plafonnement institué par la loi de finances pour 2009 du montant cumulé de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu. ». II. - Compléter cet article par l'aliné...

À l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots : « à durée », les mots : « pour une durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « renouvelé », le mot : « prolongé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Dans l'alinéa 13, substituer aux mots : « de minima sociaux», les mots : « du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ». Exposé sommaire : Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux ». L'amendement a donc...

Dans la première phrase de l'alinéa 26, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « prévue à la sous-section 2 de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.