Amendement N° 9 (Adopté)

Dans le cadre des missions qui leur ont été confiées par la Loi créant le RMI, confirmées par la Loi de décembre 2003, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) ont développé des actions au titre de l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des personnes en insertion, actions qui leur permettent d'identifier l'ensemble des difficultés que peut connaître le demandeur, d'appréhender sa situation dans sa globalité et d'actionner les dispositifs permettant d'y répondre. Il nous semble, par conséquent, important qu'un représentant des CCAS/CIAS soit signataire de la convention : à ce titre, les unions et sections départementales des CCAS constituent déjà, à l'heure actuelle, des interlocuteurs bien identifiés par les départements. D'ailleurs nombre d'entre eux se sont déjà engagés dans des partenariats avec les conseils généraux.