Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 1 à 9 les six alinéas suivants : « I. - Un groupe d'experts se prononce chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus. « Le rapport qu'il établit à cette occasion est adressé à la commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Il est rendu public. « Le...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions mentionnées aux alinéas précédents concernant le salaire de référence ne sont pas applicables aux entreprises des branches concernées dont le premier niveau de salaire pratiqué est au moins égal au montant du salaire mini...

À l'alinéa 2, après les mots : « Les entreprises », insérer les mots : « innovantes, les start-ups ». Exposé sommaire : Les dispositions prévues par l'article premier du projet de loi n° 1096 doivent être appliquées aux start-ups afin de les encourager à innover et à se développer. La motivation des salariés sera ainsi encouragée car les ...

Après le 2° de l'article L. 3311-1 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Aucune des formes de rémunération variable au profit des mandataires sociaux visées à l'article L. 225-102-1 du code de commerce ne peut être mise en place dans une entreprise soumise à l'obligation prévue aux articles L. 3322-1 à L. 3322-8 dès l...

I. - Après l'alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. 244 quater U. - I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, un dividende salarial versé par l'employeur à l'ensemble de ses salariés. « Ce dividende salarial est réparti uniformément entre les salariés ou selon des modalités de même nature que celles prévues par un acc...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2014 », l'année : « 2011 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2010 », les mots : « de chaque année ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux cent cinquante » les mots : « cent cinquante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 13. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l'intéressement (L. 3312-3), la participation (L. 3322-2) et le pl...

À l'alinéa premier, substituer aux mots : « deux cent cinquante » les mots : « cent cinquante ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l'intéressement (L. 3312-3).

À l'alinéa premier, substituer aux mots : « cinq cents » les mots : « cent cinquante ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l'intéressement (L. 3312-3).

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de ne pas introduire le conjoint du chef d'entreprise, même avec le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé, dans le champ des bénéficiaires du versement des primes d'intéressement.

Aux alinéas 1 et 2, substituer aux mots : « deux cent cinquante », les mots : « cent cinquante ». Exposé sommaire : Ce sous- amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l'intéressement (L. 3312-3) et le plan d'épargne entreprise (L. 3332-2).

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles sont désignés les experts visés ci-dessus garantissant leur indépendance. » Exposé sommaire : Afin d'assurer pleinement leur mission prévue dans le cadre de la procédure de fixation du taux du SMIC, le groupe des experts doit se prononcer dans des conditions gar...

À l'alinéa 2, après le mot « diminué » insérer les mots « de 50 % l'année suivante et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de proposer une réduction progressive de la réduction des cotisations patronales en cas de non respect de l'obligation annuelle de négocier les salaires effectifs, de 10 % la première année, puis 50 % la...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cent », les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : Il s'agit, par ce sous-amendement, de renforcer l'incitation à mettre en place des accords de participation financière en permettant à des dirigeants ou de chefs d'entreprise d'en bénéficier. Ce sous-amendement prolonge les dispositions que v...