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Sous-Amendement N° 1810 à l'amendement N° 5 (Rejeté)

Revenus du travail

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année :

« 2014 »,

l'année :

« 2011 ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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