Sous-Amendement N° 1819 à l'amendement N° 27 (Adopté)
Revenus du travail
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Cornut-Gentille.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« cent »,
les mots :
« deux cent cinquante ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par ce sous-amendement, de renforcer l'incitation à mettre en place des accords de participation financière en permettant à des dirigeants ou de chefs d'entreprise d'en bénéficier.
Ce sous-amendement prolonge les dispositions que vous proposez pour le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprises jusqu'à 250 salariés afin d'inciter à la conclusion d'accords dérogatoires en plus grand nombre.
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