Amendement N° 1782 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Substituer aux alinéas 1 à 9 les six alinéas suivants :
« I. - Un groupe d'experts se prononce chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus.
« Le rapport qu'il établit à cette occasion est adressé à la commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Il est rendu public.
« Le Gouvernement qui remet à la commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques de la nation et un rapport sur les conditions économiques générales s'écartant du rapport établi par le groupe d'experts motive par écrit ces différences auprès de la commission nationale de la négociation collective.
« Un décret détermine les modalités d'application des alinéas précédents.
« II. - Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° Dans le 5° de l'article L. 2271-1, après les mots : « de donner », sont insérés les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d'experts désigné à cet effet, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend éviter la création d'une commission ad hoc chargée de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus. Il propose de s'en tenir à un groupe d'experts qui serait adossé à un organisme existant, comme le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).
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