Sous-Amendement N° 1816 à l'amendement N° 7 (Retiré avant séance)
Revenus du travail
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
Aux alinéas 1 et 2, substituer aux mots :
« deux cent cinquante »,
les mots :
« cent cinquante ».
Exposé Sommaire :
Ce sous- amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l'intéressement (L. 3312-3) et le plan d'épargne entreprise (L. 3332-2).
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