157 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, l'administration pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'observatoire international des prisons, divers rapports parlementaires dont le plus récent émane du Sénat viennent, coup sur coup, rappeler avec gravité la situation intenable des personnes incarcérées. Engorgement excess...
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Depuis l'incendie du palais de justice en 1981, la cour d'appel de Fort-de-France est, à titre provisoire, hébergée dans des locaux en préfabriqué. Or, avec le temps, ...
Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. À plus d'un titre, le drame nippon survenu à la suite du séisme du 11 mars 2011 et de ses conséquences désastreuses ne peut nous laisser indifférents. Toutes proportions gardées, la Martinique n'est en effet ...
Ma question s'adressait à Mme la ministre de le l'économie, des finances et de l'industrie. L'un des motifs du déclenchement de la grève de février-mars 2009 qui a secoué la Guadeloupe et la Martinique était la dénonciation de la cherté de la vie. Cette préoccupation reste encore d'actualité. Face à l'acuité du problème, le Gouvernement a rend...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes collègues, maintenant ce n'est plus un secret : l'hôpital public en Martinique est à la peine. Depuis quelque temps, et sans exagérer, il patauge dans des difficultés inouïes. Cette situation est devenue préoccupante car elle se dégrade année après année. Les causes en sont multiples, au ...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme des lycées a profondément remis en cause la filière « Sciences et techniques industrielles » en provoquant l'abandon de l'enseignement de la physique appliquée et la réduction d'enseignements en a...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la proposition de loi de Serge Letchimy revêt un intérêt difficilement contestable. Elle rappelle opportunément qu'existent toujours des zones d'habitat en état d'insalubrité chronique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, sans oublier Mayotte. Pour illustrer mes propo...
En premier lieu, monsieur le président, l'insulte ne saurait être la réponse aux questions des députés, quand bien même elles peuvent agacer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Ma question s'adresse, très respectueusement, à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, alors que...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé. Nous savons tous que certains médicaments peuvent avoir des effets secondaires plus ou moins nocifs. Ces temps-ci, le Mediator, commercialisé entre 1976 et 2009, défraye la chronique, car son autorisation de mise sur le marché a été suspendue par l'Agence française de sécuri...
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces dernières années, la déperdition est de l...
L'un n'empêche pas l'autre !
Il faut les aider à ne pas y entrer !
Madame la ministre, le Gouvernement s'apprête à fixer une taxe de 3,5 % sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. Cette nouvelle taxe vient s'ajouter à la contribution sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires d'assurance maladie, sans compter celle que l'on peut comprendre, à la rigueur de...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l'Assemblée, la crise est toujours là, plus tenace que jamais, plus durable que prévu. Elle semble s'enraciner, en dépit des diligences mises en oeuvre et des grands moyens déployés en France pour la déchouquer au plus vite. Après coup, il faut reconnaître que les premiers soins fin...
C'était la porte grande ouverte à toutes les dérives. Vu la rareté du foncier agricole, c'est un véritable sacrilège que de continuer à le détruire à la moyenne de 1 000 hectares par an. En définitive, ce n'est sain pour personne que la Martinique perde toute capacité, toute compétence, tout pouvoir d'intervention dans ce domaine crucial comm...
Je voudrais aborder le sujet des grands projets structurants. Nos collègues de la Réunion en parleraient mieux que moi, le projet de tram-train de la Réunion a été arrêté, sans doute du fait de la situation financière difficile de la région avant l'alternance qu'elle a connue. Quels sont les grands projets structurants pour l'outre-mer aujourd'...
Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Par souci d'économie et d'efficacité, le Gouvernement a décidé de procéder à des restructurations en profondeur et à un recadrage très strict de l'organisation hospitalière. Il existe encore au moins un point de blocage. En effet, le projet médical de territoir...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon objectif n'est pas de jeter systématiquement de l'huile sur le feu. En revanche, quoi qu'on dise ou qu'on pense, il en a manqué dans les rouages de la concertation, car, si je ne m'abuse, personne n'a, en fait, contesté le bien-fondé d'un débat de fond sur la réforme des retraites. Plusieurs logi...
Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Bertrand. Permettez-moi d'en donner lecture : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les modalités permettant d'avancer plus tôt dans le mois la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. » Depuis un dé...
Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, les 27 et 28 août 2010, en votre qualité de ministre de la santé et des sports, accompagnée de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, vous avez effectué une double visite, en Martinique et en Guadeloupe, pour vous enquérir de la si...