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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je sais gré au Gouvernement et, à travers lui, au Président de la République, d'avoir compris tout l'intérêt qu'il y avait à faire évoluer significativement le cadre statutaire de la Martinique. Ce cadre n'est plus adapté aux exigences actuelles. Il agit à la manière d'un carcan, t...
Ce n'est pas vrai.
Quelle démagogie !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, collègues de l'Assemblée, le vote de ce budget 2010 intervient dans un contexte malaisé et tendu à la fois. C'est l'évidence même. Le monde entier est toujours en désarroi, enlisé dans une crise à nulle autre pareille loin d'être maîtrisée. Cette crise systémique n'a ép...
Ce n'est pas, en tout cas, la solution adéquate pour la Martinique, où se trouvent empilés conseil général et conseil régional. Ce n'est surtout pas là que réside l'efficacité recherchée. De plus, au lieu de fusionner et de confusionner les élus, il urge au contraire de fusionner les deux collectivités et les deux assemblées dans le cadre d'un...
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo,ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Deux arrêtés préfectoraux ont interdit la pêche en Martinique dans les rivières mais aussi dans plusieurs baies semi-fermées contaminées ...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le département scientifique interfacultaire, pôle physique-chimie de Martinique, annonce n'être plus en mesure d'assurer, pour la rentrée 2009-2010, la deuxième et la troisième années par manque de moyens matériels et humains. Les étudiants seraient incités à s'orienter vers d'a...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mon attention a été appelée sur la situation des diverses catégories d'assistants d'éducation. Ma collègue Huguette Bello, députée de la Réunion, s'associe à ma démarche. Ces assistants, recrutés par l'État sur des emplois jugés d'utilité publique, exercent leurs fonctions dans les écoles primaire...
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement du territoire. Je tiens, auparavant, à m'associer au deuil qui frappe les familles de tous les Français ayant trouvé la mort dans la disparition inexpliquée, inexplicable de l'avion d'Air France. Monsieur le ministre, la Martinique a été...
Défendu.
Défendu.
Il est défendu.
D'accord !
L'amendement vise à donner la possibilité de défiscaliser les travaux de réhabilitation, non pas seulement au propriétaire, mais aussi à un non-propriétaire, qui, comme cela arrive souvent, a souscrit un bail à réhabilitation. Il permettra ainsi de réaliser des travaux dans les dents creuses. Notre but est de lutter efficacement contre les loge...
Il est bien connu que tout ce qui est convoité est source de conflits. C'est le cas de la zone dite des cinquante pas géométriques, qui désigne la zone côtière. L'amendement que je propose vise à ajouter une bande de trois mètres de largeur assortie d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime ...
Très bien. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 47 est retiré.)
Cet amendement vise à compléter l'article 26 par l'alinéa suivant : « Les entreprises imposant une taxe relative à la surcharge carburant répercutent, dans le délai le plus court, les baisses du prix du baril de pétrole. » Cette précision dissiperait tous les malentendus que nous connaissons actuellement.
La loi de défiscalisation a permis la création d'un nombre important de société en nom collectif, qui ont été utilisées comme des sortes de boîtes aux lettres je l'ai signalé ici même il n'y a pas bien longtemps. L'essor de ces sociétés de service simplement immatriculées en Martinique, sans présence ni activité effective, est à l'origine de ...
Nous ne nous étions pas consultés, mais j'ai proposé un amendement, n° 44, qui sera appelé à la suite, qui va dans le même sens et qui est ainsi libellé : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'enseignement, la recherche, la radio-télédiffusion, la toponymie tiennent compte des langues et des cultures régionales. » D'une f...
En réalité, on interdit le créole !