Interventions d'Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la loi du 8 août 1962 permet aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural les SAFER d'exercer, dans un but d'intérêt général, un droit de préemption sur des fonds agricoles, des terrains à vocation agricole et des terrains non bâtis compris dans un espace naturel et rural....

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, mon attention a été appelée sur la situation difficile vécue au quotidien par les familles d'accueil de la Martinique en raison du manque de reconnaissance dont elles pâtissent, malgré les évolutions récentes de leur métier. Ainsi, elles n'ont dro...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Croyez-moi, la Martinique l'a échappé belle le jeudi 29 novembre 2007 : ce jour-là, un séisme de magnitude 7,3 l'a secouée vigoureusement. Heureusement, l'épicentre se trouvait à plus de cent cinquante kilomètres de profondeur ! Ce ne sera pas toujours le cas. Face aux ris...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, l'épidémie de dengue qui sévit actuellement en Martinique, avec plus de 8 000 cas recensés, démontre l'intérêt renouvelé d'une réflexion approfondie sur les problèmes de santé et sur la prévention des maladies dites émergentes. L'homme étant de plus en plus exposé aux ...

À propos du préventif, l'expérience montre que la prévention coûte moins cher que la gestion a posteriori des crises. Il faut éduquer et former à l'attitude écologique. Un nouveau choix de société se propose. Il suppose un principe de précaution scientifiquement, politiquement et économiquement conforté. Cela passe notamment par l'amélioration...

Dans le cadre de la coopération avec la Caraïbe, et avec la participation du conseil régional, un tel réseau serait le bienvenu, car il n'existe pas de système de surveillance inter-îles dans ce secteur et les virus n'ont pas besoin de visas pour franchir les frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républ...

Monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le code de l'urbanisme, en son article L. 150-1, prévoit d'étendre aux départements d'outre-mer la servitude de passage de trois mètres instituée à son article L. 160-6 mais le décret d'application n'a toujours pas été publié. En Martinique, la situation du litto...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi de décentralisation, acte II, du 13 août 2004 a donné aux régions la gestion du personnel TOS travaillant dans les lycées. L'arrêté concernant la Martinique fait état seulement de 335 personnes à transférer. Or l'ouverture du lycée Centre-Sud en 2003, puis celle du lycée Nord-Caraïbe en 2005 n'ont entraîné...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'outre-mer étant un ensemble multiforme, il ne saurait être question d'apporter une réponse unique aux collectivités qui le composent. Ceci étant rappelé, tout budget est par définition un acte politique, qui doit honorer en priorité les engagements souscrits, se tenir au plus près des aléas du quoti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, face au réchauffement planétaire et à ses conséquences dramatiques, le genre humain serait en train de vivre un moment crucial de son existence. Au-delà des controverses, l'objectif immédiat commande de changer de base au plus vite, afin d'évit...

Néanmoins, elles doivent toutes converger vers le même résultat. Tel est le sens de mes remarques, propositions et contributions au débat sur le Grenelle de l'environnement, initiative opportune qu'il convient de saluer. En ce qui me concerne, monsieur le ministre, je n'ai jamais cherché à affoler quiconque. Par contre, ce qui m'affole, c'est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les mouvements migratoires forcés ou voulus sont vieux comme la nuit des temps. Appréciés ou décriés, ils ont tous laissé des traces, ils ont tous laissé des strates. Ils sont une donnée constitutive des sociétés actuelles et des identités nationales. N'est-ce pas d'Europe que sont ...

Loin de moi l'idée de vous chercher querelle ou d'entretenir des polémiques, madame la ministre. Toutefois, votre proposition de légiférer par ordonnance une proposition suscitée par la complexité des problèmes rencontrés par l'université des Antilles et de la Guyane m'inspire trois réflexions. Premièrement, la loi du 25 avril 2005 sur l'a...

Les universités situées en outre-mer mènent déjà des actions de coopération régionale en matière de recherche et d'enseignement supérieur et les enseignements prodigués font une place à la coopération régionale. Le rapport sur les conditions du développement de la recherche dans les départements d'outre-mer, faisant suite à l'article 1er de la ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, mon intervention s'articulera en deux parties ; l'une est d'ordre général, l'autre plus spécifique à l'université des Antilles et de la Guyane. La dégradation du système universitaire est en maints domaines avérée. Presque tous les clignotants sont au rouge. Un taux d'échec élevé, une ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs reprend, en fait, le principe des peines plancher. En effet, ce dispositif existait déjà dans l'ancien code pénal. Ce n'est donc ni une nouveauté, ni une innovation, encore moins une trouvaille mirac...