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157 interventions trouvées.

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 de l'article 11 par les mots : « et après le mot : hôtellerie , sont insérés les mots : ainsi que les activités encadrées par les ligues et comités départementaux et régionaux sportifs ». Il semblerait que celles-ci ne soient pas prises en compte.

Mon amendement vise à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Ainsi, ces restrictions ou cet encadrement obligent à vérifier s'il existe ou non des produits de substitution moins dangereux et à effectuer des recherches de solutions de rechange moins nocives en vue de parvenir à des réponses plus écologiques tenant compte de l'état de l...

À titre d'exemple, je vous signale que je sors de la pharmacie où j'ai demandé des gouttes pour les yeux. Pendant que vous parliez, j'ai ouvert la boîte. Sur le flacon, je lis : Sensivision au Plantain. Effectivement, le plantain est une plante des Antilles très utilisée pour les irritations oculaires. Et je la trouve dans une grande pharmacie,...

Si j'ai bien compris, le fonds exceptionnel d'investissement doit servir à l'investissement. C'est pourquoi je propose, par cet amendement très simple, de remplacer, à l'alinéa 2, les mots : « et environnemental » par les mots : « , environnemental et énergétique ». L'objectif est de soutenir le financement des énergies renouvelables, notamment...

Pendant la discussion générale, j'avais évoqué les problèmes liés au développement de l'énergie photovoltaïque. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de le montrer et de le démontrer, la Martinique est un pays névralgique, un territoire sensible. Or, il se trouve que l'énergie photovoltaïque, comme par hasard, n'est pas du tout enca...

Quitte à me faire étriller, j'ai déposé cet amendement contre l'emploi intempestif des pesticides. Après l'article 4 quater, il vise à insérer l'article suivant : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Vous savez bien que la Martinique entière a été profondément po...

Sans vouloir vous déplaire, monsieur le secrétaire d'État, je maintiens mon amendement, quitte à être sanctionné par son rejet : chacun aura ainsi pris ses responsabilités. L'avenir nous donnera raison. (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

S'agissant du photovoltaïque au sol, dont j'ai parlé tout à l'heure, la SAFER a fait part de son émoi en nous envoyant des lettres sur le sujet , ainsi que le conseil régional, à la fin de l'an dernier, via l'étude d'impact consacrée au dix ans d'application du SAR, le schéma d'aménagement régional, que j'ai dirigée. Nous avions en effet déc...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que la méthode retenue n'est pas adaptée. Je ne suis pas l'homme de la SARA, encore moins de Total. Mais lorsque, à une heure du matin, on propose une taxe sur la SARA sans évaluer les conséquences éventuelles de cette décision, je me demande si on a bien réfléchi. Je prends mes responsab...

En effet, chacun sait que la SARA, au moment où je parle, envisage d'abandonner son activité de raffinage. Peut-être son conseil d'administration a-t-il fait du chantage en affirmant que la SARA pourrait se retirer, ou qu'il était possible d'importer de l'essence déjà raffinée, ce qui reviendrait nettement plus cher que le raffinage sur place. ...

Voilà ce que je tenais à dire publiquement. Je pense que l'adoption immédiate de cette taxe n'est pas adaptée aux circonstances. On introduit au Parlement les mêmes méthodes que celles qu'utilisent certains syndicalistes, alors même qu'un grand nombre d'entre vous dénoncent les agissements de la rue. Je ne suis pas forcément contre cette mesure...

L'objectif de cet amendement est de promouvoir une indication des prix par des comparatifs selon le critère de l'éloignement mais également en interne, selon les principaux stades du processus économique, production et revente. En Martinique et en Guadeloupe, on a souvent fait deux sortes de calculs. On a comparé les prix de vente par rapport ...

Cet amendement répond à une demande forte. Il s'agit d'insister sur le fait qu'il y a deux formations de prix. Le problème des importations, c'est le différentiel entre le prix pratiqué en Martinique et le prix de départ en France. S'agissant des productions en interne, le problème est le même qu'en métropole : il y a le prix payé aux agriculte...

Monsieur le ministre de l'agriculture, en Martinique, pour des raisons diverses non-déclaration, non-cotisation ou cotisation insuffisante à la sécurité sociale , les retraités agricoles vivent dans la précarité, et j'emploie un euphémisme. Actuellement, environ 5 000 salariés agricoles sont âgés de 39 à 49 ans, et 65 % d'entre eux travaill...

L'amendement n° 39 est technique, mais très important. J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer. Les exonérations de l'octroi de mer accordées par les régions sont souvent récupérées par celui qui en est bénéficiaire sans être répercutées sur le prix de vente. En cas de litige, la charge de la preuve repose sur l'administration, qui n'en a pas le...

Je suis peut-être allé trop vite dans mon exposé, je vais essayer d'être plus clair. Pour aider la production martiniquaise, le conseil régional est sollicité pour accorder des exonérations. Ces exonérations devraient mécaniquement être répercutées dans le prix de vente, avec pour conséquence une diminution au profit du consommateur. Or on con...

Le texte de l'amendement se passe de commentaires : « Les opérateurs économiques répercutent les exonérations de charges fiscales et sociales qui ont une influence sur la structure des prix. »