Interventions en commissions d'Alain Vidalies

Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure au sujet des dividendes, il convient d'examiner la façon dont vous avez appliqué les engagements souscrits en 2007 par Nicolas Sarkozy. Ils méritent d'être rappelés en ce qui concerne la sécurisation des parcours : « Je créerai la sécurité sociale professionnelle. Elle ne supprimera pas le chômage, pas ...

Je ne comprends pas la logique de notre rapporteur : d'un côté, il affirme que la gratification est indispensable pour former un panel ; de l'autre, il indique qu'elle n'a aucune incidence sur les résultats du sondage. Or, si la motivation du panéliste tient en partie à la gratification, celle-ci a nécessairement une influence sur le résultat...

C'est nous qui faisons la loi, pas la commission des sondages !

Un nouvel établissement pénitentiaire a été construit à Mont-de-Marsan pour remplacer une vieille maison d'arrêt, considérée comme l'une des plus vétustes de France dans les années 2000. J'avais trouvé ce nouvel établissement bien conçu lorsque je l'ai visité, il y a deux ans, en compagnie des futurs gardiens : on avait l'impression d'entrer da...

Sophisme !

Le débat était bien parti, mais ce que nous venons d'entendre est accablant. Comment peut-on assimiler l'homosexualité aux déviances qui viennent d'être évoquées ! Je n'imaginais pas que la droite en était encore là aujourd'hui !

Vos réactions montrent d'ailleurs que vous êtes incapables d'avancer le moindre argument. Quand nous avons voté le PACS, il n'était pas certain que les couples de même sexe revendiqueraient le droit de se marier. Leur demande n'est-elle pas le meilleur service qu'on puisse rendre à l'institution républicaine du mariage ? Ceux qui pensaient qu'e...

Il y a des mariages stériles !

S'agissant du marché du travail, il faut se méfier des comparaisons hâtives. Je prends un exemple : nous avons institué les 35 heures et les Pays-Bas le temps partiel généralisé. Il est évident que si trois fois plus de salariés travaillent à temps partiel aux Pays-Bas qu'en France, le taux de chômage y sera moindre. De même, certains pays ont...

Je souhaitais initialement poser la même question que Jean-Jacques Urvoas, qui me semble être un problème prioritaire : cette absence de nomination du Défenseur des droits aboutit à une situation de déni juridique, car l'exécutif n'a toujours pas mis en oeuvre ce qu'il a lui-même proposé. Mais je vais profiter de la présence de René Dosière et...

Pour atteindre l'objectif que nous partageons tous, soit nous précisons notre pensée, soit nous nous en remettons à la jurisprudence. Le juge ne manquera pas de s'interroger sur la durée nécessaire pour qu'un lien puisse être considéré comme « avéré et stable ». S'il ne dit rien de plus que cela, le législateur péchera par manque de précision s...

Ayant été rapporteur en 2001 de la mission d'information sur l'esclavage moderne, j'avais accompli le même parcours et réalisé les mêmes constats que ceux exposés aujourd'hui par le rapporteur de la mission d'information sur la prostitution. Je trouve affligeant que, dix ans après, l'on retrouve des témoignages identiques sur les réseaux et leu...

Cette réforme faite à reculons, visant à concilier l'inconciliable, me semble avoir un avenir très hypothétique. Les problèmes posés et non résolus ont reçu des réponses qui ont été adaptées au fur et à mesure que tombaient les décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation. On se souvient de la manière dont on nous avait expliqué que tel...

Le rapport de M. Étienne Blanc et les circonstances dans lesquelles nous l'examinons nous conduisent à aborder ces questions avec une grande humilité, mais également l'exigence de ne pas conclure à la fatalité. Entre l'attitude démagogique, qui affirmerait qu'il est possible de trouver un système permettant d'éviter toute récidive, et la nécess...

Je ne suis pas certain que l'exercice auquel nous venons de nous livrer soit à l'honneur du Parlement. Malraux nous incitait à « transformer l'expérience en conscience ». Avec le texte que vous nous proposez, personne ici ne peut éviter de s'interroger, quelles que soient ses convictions politiques. N'avons-nous pas été saisis, presque en cont...

Notre groupe avait proposé cette disposition à plusieurs reprises, pas toujours dans le cadre des textes les plus appropriés. L'argument invoqué par le rapporteur pour supprimer l'article est celui qu'avait déjà employé le Gouvernement devant les sénateurs. Or il est faux de dire que seule la capacité successorale justifie l'inscription sur l'a...

Je rappelle une affaire qui s'est déroulée à Bayonne et dont Mme Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, avait été saisie : un homme pacsé ayant été incinéré en l'absence de son partenaire, les services concernés, ignorant l'existence de ce PACS, s'opposaient à la remise de l'urne au survivant. Pourquoi favoriser les contentieux, alors qu'une sol...

La « simplification » qu'on nous propose ici est en fait une régression pour des salariés parmi les plus précaires. Dans le système du chèque-emploi associatif, il était prévu que l'indemnité de congés payés, égale à 10 % de la rémunération totale brute, serait systématiquement incluse dans le chèque. La mesure d'alignement sur le droit commun ...

Par-delà son caractère quelque peu saugrenu, l'idée ayant présidé au dispositif de l'audition libre s'explique peut-être par la volonté de recourir à une double échappatoire. La première consisterait, à la suite de M. Garraud, à inventer un nouveau concept reposant sur la distinction entre phase « policière » et phase « juridictionnelle ». Il ...

Ce rapport est extrêmement intéressant et riche. Ma première observation concerne les regroupements d'AAI. Il est difficile d'adopter une position systématique en faveur des regroupements ou contre ces regroupements. Certains suggestions de regroupement apparaissent naturelles, comme celle relative à la CNIL et à la CADA. Dans certains autres ...