Interventions en commissions d'Alain Vidalies

Mais ce n'est pas le cas des deux députés, qui sont issus de la majorité ! Si vous estimez normal que les délégations parlementaires au sein des AAI ne laissent pas de place à l'opposition, alors la présence de parlementaires au sein de ces AAI est sujette à interrogation. Je crois que l'on ne peut accepter la présence de parlementaires que si ...

À la lecture de l'arrêt rendu aujourd'hui sur le pourvoi du procureur général d'Agen, il m'avait semblé, madame la ministre, que l'avis de la Cour de cassation mettait en cause la garde à vue de droit commun. Je ne partage pas l'appréciation du rapporteur quant aux réactions des populations à l'implantation de nouveaux centres pénitentiaires. ...

Si les engagements initiaux avaient été respectés, nous n'aurions plus à parler de la CADES qu'au passé. L'horizon d'amortissement de la dette sociale fixé par le Parlement était, en effet, l'année 2009. Par facilité, on a reporté les stocks de dettes sur la CADES quand ils étaient trop importants, et la durée d'amortissement a été allongée. Il...

L'âge de référence visé au b de l'amendement est-il celui du droit au départ à la retraite aux termes de la nouvelle loi ou de l'ancienne ? Aux termes de la rédaction proposée, il me semble qu'il s'agit de la nouvelle.

Au débat sur les retraites vient donc se greffer un autre débat majeur. Sans reprendre les arguments parfaitement fondés de Martine Billard, j'interrogerai le ministre sur des questions techniques et politiques. Nous avons tous été saisis d'effroi lorsque les suicides ont succédé aux suicides à France Télécom, et nous sommes nombreux à nous êt...

L'amendement ne proposait qu'une toute petite avancée collective, mais c'était encore trop puisque le Gouvernement la supprime.

Mais il supprime ce que vous aviez proposé, au prétexte que l'entreprise peut le faire sur ses seuls fonds. L'incitation que vous aviez souhaité mettre en oeuvre nous paraissait pourtant une mesure intéressante, qui aurait pu servir de piste de réflexion sur la gestion des fins de carrière, qu'il faudra bien traiter un jour, et plus généralemen...

On a renoncé à une grande idée partagée. En 2003, nous avions retenu le concept de pénibilité. Les négociations, qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, nous ont donné des espoirs. Elles ont achoppé, mais pas sur les concepts que vous remettez en cause aujourd'hui et c'est là qu'il y a reculade. Le Gouvernement et la majorité ont...

Ne mélangez pas tout ! Comme le savent ceux qui travaillent sérieusement sur le sujet, les carrières longues n'ont rien à voir avec la pénibilité. Ce qui vous gêne, c'est d'avoir pris le contre-pied d'une définition de la pénibilité que vous aviez commencé par revendiquer. Vous dites, monsieur le président, qu'il faut combler les déficits. Je ...

Pour certains, on dispose d'outils de traçabilité. Il est vrai que pour d'autres, les choses sont plus compliquées, mais est-ce une raison de décider que, puisque ce n'est pas possible pour certains, personne ne devrait bénéficier de cette prise en compte de la pénibilité ? Il vous appartient, en tant que représentant du pouvoir exécutif, d'ima...

Cet amendement, qui vise à définir les critères d'exposition à la pénibilité, fait un peu la synthèse de ce qu'ont apporté les négociations des partenaires sociaux et divers rapports. La pénibilité n'est en rien théorique. S'agissant du port de charges lourdes, le nombre de salariés concernés a doublé entre 1984 et 2005. Les maladies du dos, n...

Ces dirigeants ont mauvaise conscience d'avoir mené une politique qui ressemble étrangement à celle que vous voulez mener aujourd'hui. Malraux disait qu'il faut transformer l'expérience en conscience. Je vous invite à le faire.

Si les mécanismes de rattrapage a posteriori ne permettent pas de corriger les carrières incomplètes, la proratisation sur les vingt-cinq meilleures années me semble intéressante. Est-ce une piste que le Gouvernement envisage d'explorer ?

Nos amendements allaient dans le même sens, avec parfois des sanctions plus fortes ou un champ d'application plus large. Quoi qu'il en soit, votre proposition constitue une étape intéressante. Je ne sais pas si les auteurs de la loi de 2006 avaient suivi le raisonnement de Laurent Hénart ou considéraient simplement que l'encouragement est toujo...

Voilà un débat important sur lequel nous divergeons. Du reste, l'évidence dont vous vous réclamez, ne date pour vous que d'un an et demi. Pendant des décennies, jusqu'en 2009, vous raisonniez autrement. Il n'existe pas de dogme en la matière. En situation de plein emploi, rien ne s'oppose à une liberté totale du travail. Mais aujourd'hui, on n...

Des dizaines de milliers de préretraités, souvent suite à un licenciement économique, sont pris en charge par les ASSEDIC avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. Or, la réforme gouvernementale risque de les abandonner et encore, sous condition au RSA ou à l'allocation de solidarité spécifique, faute de pouvoir remplir les co...

Ceci vaut peut-être sur un plan juridique mais seulement au cas par cas : quid lorsque le paiement est contractuellement limité ?

La question posée par cet amendement et par l'amendement AS 230 est celle de l'horizon de la réforme. Sur ce point, le débat politique et médiatique n'a pas eu lieu de façon acceptable : on se souvient des gros titres sur les perspectives en 2050, sur les milliards d'euros de déficit et sur la faillite généralisée du système. Pourtant, monsieur...

Le 10 juin 2003, M. Fillon déclarait que son objectif était de consolider la répartition pour les deux décennies suivantes. C'est dire que sa conviction n'était pas moins forte que la vôtre. Voyez pourtant où l'on en est. Je n'ignore rien des modifications induites par la crise, mais nous sommes face à un problème de fond. Une situation conjonc...

Je ne dis rien d'autre !