Interventions en commissions d'Alain Vidalies

Restez sérieux !

C'est insupportable.

Ah ! Vous admettez donc qu'il y a un projet socialiste !

Ce n'est plus un droit, c'est une allocation différentielle !

Monsieur le ministre, je préfère que vous critiquiez le projet du Parti socialiste plutôt que de répéter, comme vous l'avez fait encore devant la presse à l'issue de la séance de cet après-midi, que les socialistes n'ont rien à proposer. Que vous n'accordiez aucun crédit à notre projet, ce n'est pas un problème d'autant que nous n'en accordon...

C'est une préoccupation obsessionnelle pour Dominique Tian. Cela dit, quelle valeur ajoutée le comité de pilotage apportera-t-il au dispositif existant travaux du COR, débats au Parlement et discussions menées entre le Gouvernement et les partenaires sociaux ? On peut plutôt craindre un démembrement du processus politique normal. Nous aurion...

C'est un comble ! Elles devront attendre deux ans de plus au chômage !

C'est un hold-up !

Et la retraite à 60 ans ? Il est vrai que vous ne l'avez pas votée !

Nous avons tous conscience qu'il existe un problème de constitutionnalité. S'il n'y a pas de mesure de représentativité dans les entreprises de moins de onze salariés, les syndicats pourront user de la question préalable de constitutionnalité et c'est l'ensemble de la loi de 2008 qui sera sanctionné par le juge. Le Gouvernement répond à cette ...

Mais ce n'est pas le même barème qui est appliqué à ces différentes situations !

Je note avec amusement que votre discours est le « remake » de la déclaration de M. François Fillon en 2003, que ce soit vos chiffres issus des prévisions du Conseil d'orientation des retraites ou votre rhétorique sur la démographie. C'est incroyable. Par ailleurs, Monsieur le ministre, quelles sont vos prévisions de croissance ? La réforme qu...

Des questions vous ont déjà été posées sur la nature politique du Conseil constitutionnel et, de fait, tous les commentaires actuels sur les futures nominations sont de nature politique. Vous serez confronté à la nouvelle procédure de recours des citoyens devant le Conseil. Désormais, les citoyens ce n'était pas le cas jusqu'à présent auro...

Pour ce qui est, tout d'abord, de la composition du Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, la proposition formulée par le Gouvernement est certes perfectible, mais la tâche était difficile et les objectifs consistant à prendre en compte les activités environnementales comme l'ont demandé conjointement un député socialiste et ...

L'amendement CL 38 tend à permettre aux présidents des groupes parlementaires de saisir le CESE. Il pourrait faire l'objet, conformément à la proposition de M. Lagarde, d'un sous-amendement qui limiterait cette pratique en instaurant un droit de tirage. L'amendement CL 39, qui tend à permettre la saisine à l'initiative de 60 députés ou 60 séna...

Je prends acte de l'engagement du rapporteur et espère qu'il tiendra parole.

L'amendement tend à préciser les rôles respectifs du bureau du CESE et du Conseil en matière de contrôle de la recevabilité des pétitions.

Nous divergeons sur les principes. Si les précisions qu'apporte l'amendement CL 22 représentent une amélioration, le caractère économique, social ou environnemental de la pétition ne saurait être vérifié par le bureau, car ce serait lui permettre de porter une appréciation sur le fond.

Un moyen d'atteindre la parité au sein du CESE serait que les personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement soient choisies de manière à rééquilibrer, le cas échéant, la composition obtenue après la constitution des différents groupes. Tel est l'objet de cet amendement.

L'amendement tend à supprimer la pratique consistant à nommer des conseillers de section rebaptisés d'un autre nom dans le projet de loi organique. La liste des personnalités nommées dans le passé à ces fonctions par la droite comme par la gauche est un inventaire à la Prévert. Il faut renoncer à une vision passéiste du rôle du Conseil et...