Interventions en commissions d'Alain Vidalies

Dans ce cas-là, bien sûr, il n'y a pas d'objection.

Cet amendement-ci répond à un objectif que nous partageons. N'ayant pas eu le temps de l'expertiser précisément, nous nous abstiendrons à ce stade, mais nous souhaitons que sur ce point au moins, il y ait consensus.

Une question très simple se pose à nous : quand passerons-nous enfin des déclarations aux actes face à la crise financière ? Nous avons fait le choix de ne pas vous proposer de revenir, à la faveur de cette proposition de loi, sur un certain nombre de dispositions fiscales adoptées à l'initiative du gouvernement, notamment le bouclier fiscal. ...

Malgré toute la subtilité dont vous êtes coutumier, M. le Président, vous ne pouvez pas vous approprier cette proposition de loi, qui a été déposée par le groupe socialiste. Vous pouvez contester et rejeter nos propositions c'est votre droit , mais ce que vous venez de proposer est tout à fait inacceptable.

L'objectif de simplifier les procédures et de réduire les coûts peut être partagé. C'était celui de la fusion opérée au niveau des tribunaux de grande instance, et qui n'a pas si mal fonctionné, sous cette réserve faite par M. Raimbourg que certaines personnes ont été largement indemnisées alors qu'elles ont très bien réussi par la suite dans l...

Il me semble préférable que le débat, d'abord lancé par voie de presse, ait lieu ici. J'ajoute qu'une réponse purement politique ne serait pas adaptée. Les propos tenus hier sur LCI par Georges Fenech, encore membre de l'UMP à ma connaissance, vont certainement très loin, mais je suis d'accord avec l'approche qu'il a défendue : on ne peut pas l...

Monsieur le président, dans votre rapport sur le projet de loi constitutionnelle, vous écriviez que le Gouvernement avait « annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi organique pour favoriser, en particulier, la représentation des jeunes et des organisations non gouvernementales » dans le Conseil. Apparemment, il ne vous a pas écouté, et c'es...

Monsieur le rapporteur, vous avez utilisé précédemment l'expression d'emplois « compatibles avec » la situation familiale du fonctionnaire. Écrire qu'ils devront « tenir compte de sa situation de famille » n'aurait pas la même portée. Les garanties offertes seraient beaucoup moins solides.

Je m'interroge sur les définitions reprises dans ce texte, inspirées, semble-t-il, pour l'essentiel, du code du travail du droit privé et qui, appliquées aux collectivités territoriales, peuvent susciter de légitimes interrogations. En droit du travail privé, on sait ce qu'est « l'accroissement temporaire d'activité ». Mais qu'en est-il pour un...

Vous n'avez pas vraiment apporté les précisions que je demandais. L'exemple qui vous est spontanément venu à l'esprit est celui des vacataires de l'Éducation nationale. Est-ce à dire que l'on recrutera prochainement des enseignants par le biais d'agences d'intérim ?

Vos propos sur les AVS sont quelque peu contradictoires avec la réponse apportée par l'un de vos collègues il y a quelques jours lors des questions d'actualité sur ce même sujet. M. Darcos a au contraire expliqué que le Gouvernement recherchait un statut à long terme pour ces personnels. Il faut que le Gouvernement précise rapidement sa positio...

Quel est le véritable objectif de cet amendement ? Éviter le croisement des classements de sortie avec la liste des postes disponibles ?

Le classement de sortie était une garantie incontestable d'égalité pour chacun des postulants.

L'ENA n'est pas seule concernée. Le sont également les instituts régionaux d'administration (IRA) et toutes les écoles de fonctionnaires. Il existe aujourd'hui une règle républicaine claire qui garantit à chacun, en fonction de ses mérites, sanctionnés par le classement de sortie, de pouvoir accéder à tel ou tel poste. Vous lui substituez ce qu...

Les fonctionnaires déjà en poste, pour qui la collectivité va créer temporairement une classification spécifique, pourront retourner, à l'issue de leur mission, dans leur corps d'origine ?

La Commission et, à travers elle, l'Assemblée est-elle véritablement en l'état, même s'il y aura lieu à ratification expresse, de donner un blanc-seing au Gouvernement s'agissant d'un sujet aussi grave qui touche aux conditions de recrutement et au statut de personnels de l'ordre judicaire ?

Il ne faut pas se faire d'illusions, nous demeurerons confrontés à de multiples difficultés. J'appelle en particulier votre attention sur les transferts de fonds illégalement acquis opérés en toute impunité par l'entremise de sociétés comme Western Union, le correspondant de La Poste en cette matière. Il suffit d'un code pour expédier de l'arge...

Il est dit dans le texte proposé pour l'article 706-159 du code de procédure pénale que, « pour réaliser sa mission, l'Agence peut obtenir le concours ainsi que toutes informations utiles auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée, sans que le secret professionnel lui soit opposable ». Mais de quel secret professionnel parl...

Fort bien, mais la rédaction est trop générale.

Quelle nouveauté le texte apporte-t-il par rapport au dispositif actuel du Fonds d'indemnisation des victimes ? Ce fonds fonctionne plutôt bien. Serait-ce qu'il ne peut pas intervenir dans tous les cas d'infraction ?