Interventions en commissions d'Alain Vidalies

Par cohérence avec notre souhait qu'il n'y ait plus aucune personnalité nommée discrétionnairement par le Gouvernement au CESE, nous sommes favorables à la suppression de cet article relatif au mode de fixation de leur rémunération. Il ne serait pas mauvais que les propos tenus tout à l'heure par le ministre se traduisent par un engagement au t...

Je ne manquerai pas de le faire à moins que l'Assemblée n'adopte mon amendement tendant à supprimer ces conseillers.

Bonne question

Je crois que ce débat est honorable, mais qu'il est tout autant honorable pour notre Commission de réfléchir à la question de savoir si on doit légiférer ad hominem ou de manière générale. L'opposition n'a pas inventé le contexte particulier dans lequel s'inscrit ce texte et les déclarations qui ont précédé son dépôt et nos débats. André Vallin...

Soit, je vous en donne acte. Il n'en demeure pas moins que le juge sera bien embarrassé pour justifier sa décision devant les parties au procès.

À vous entendre, le développement de la vidéoprotection s'imposerait comme une évidence. Il est intéressant d'utiliser des moyens nouveaux dans un souci d'efficacité, mais il n'est pas très responsable d'éluder le débat avec ceux qui ont l'expérience de tels dispositifs. En Angleterre, les résultats en sont aujourd'hui contestés, le débat publi...

Je m'interroge sur votre proposition de restreindre les possibilités nouvelles prévues par ce texte aux seules instances permanentes des assemblées, toutes présidées par des membres de la majorité, hormis la Commission des finances. La modification que vous proposez est tout sauf rédactionnelle, et elle change singulièrement notre perception du...

Les dispositions de l'amendement CL 3 sont plus restrictives que celles de la proposition de loi, puisqu'il limite aux présidents des seules instances permanentes le droit de faire appel à l'assistance de la Cour des comptes. Or, c'est essentiellement l'opposition qui souffre de cette restriction, dans la mesure où elle se voit généralement con...

Si l'assistance de la Cour des comptes pose un problème matériel, celui-ci doit être résolu collectivement, par la limitation du nombre de saisines. Or, l'amendement CL 3 tend à faire porter le plus gros de l'effort sur l'opposition, dans la mesure où, hormis le cas de la commission des finances, les seules présidences qui lui sont attribuées s...

Je constate d'abord que le débat a beaucoup évolué. À l'époque de la loi Chatel, la majorité affirmait que le recours au crédit était essentiel pour la consommation l'un des deux grands piliers de la croissance, l'autre étant l'investissement. Et les dispositions que vous aviez adoptées allaient à l'inverse de ce que vous prônez aujourd'hui, ...

Il s'agit du point de départ du délai de forclusion, utilisé par le prêteur. Si vous le repoussez dans le temps, ce sera au détriment de l'intéressé.

Je suis tout à fait d'accord sur le fond, mais cette disposition présente malheureusement peu d'intérêt sur le plan pratique. Il y a également un risque pour les collectivités territoriales : on pourra contester la décision au motif qu'elle aura été prise en considération de l'identité de l'intéressé, que ce soit pour les motifs évoqués par le ...

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous créez une obligation supplémentaire : il faudra désormais publier la décision aux hypothèques. Dans ce cas, peut-on encore parler de « simplification » ?

Qu'est-ce qui vous fait croire que la publication entraînera une limitation des recours ?

Il s'agit d'une grave dérive par rapport à notre objectif initial. Par simplification du droit, tout le monde entendait un balayage de problèmes mineurs ne nécessitant pas d'intervention législative particulière. Or cette proposition de loi est d'une tout autre nature : il s'agit d'un texte majeur, pluridisciplinaire, touchant aux droits des in...

Je demande qu'il soit établi un compte rendu intégral de cette séance ! Ce qui se passe n'est pas acceptable.

Je demande une réunion immédiate du Bureau de la Commission !

Ce texte et ces amendements ne sont pas anodins, par exemple lorsqu'on cherche, pour la première fois, à établir une hiérarchie entre soins psychiatriques et médicamenteux. L'exposé des motifs de l'amendement CL 69 sous-entend qu'on abandonne notamment les acquis de la psychanalyse. Il vous faudra assumer cette régression. Ce texte est une suc...

Nos collègues de la majorité partagent nos préoccupations. Les praticiens le savent, la délinquance sexuelle est souvent brandie dans le cadre des conflits intrafamiliaux, avec des plaintes abusives pour attouchements à l'occasion de l'exercice du droit de visite ou d'hébergement. Neuf fois sur dix, ces affaires se concluent par un non-lieu. P...

Quatre lois successives n'ont pas suffi ! Que mettrez-vous dans la prochaine ?