Questions écrites d'Alain Suguenot

Thèmes : voirie ; péages ; autoroutes et parkings d'aéroports. tarifs

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les hausses des tarifs des parkings dans les aéroports. En ce qui concerne ces tarifs, les voyageurs doivent s'acquitter en moyenne d'une somme de 38 euros par jour, une somme qui paraît largement prohibitive, pour ne pas dire scandaleuse, tout comme l'est celle du parking dit ...

Thèmes : politique économique ; investissements ; fonds stratégique. entreprises bénéficiaires. Côte-d'Or

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du plan d'aide aux entreprises. En cette période de crise, le Gouvernement a pris la mesure des difficultés rencontrées par un grand nombre de chefs d'entreprises avec l'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI) au bénéfice des entreprises en difficulté afin d'assurer leur ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; conditions d'attribution

M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le dispositif d'aide et d'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro ayant été plusieurs fois modifié, il lui demande de préciser les conditions d'obtention et le montant de ce prêt.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; centrales solaires. construction

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement des énergies renouvelables. Il souhaiterait connaître la politique qu'entend développer le Gouvernement pour que la France produise à l'avenir son énergie à partir de ressources renouvelables et lui demande, notamment, si elle peut lui préciser les projets de c...

Thèmes : santé ; matériels ; implants électroniques sous-cutanés. dysfonctionnements

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de contamination par virus informatique des implants électroniques placés chez certaines personnes pour les soigner. Une récente expérience scientifique menée en Angleterre par l'université de Reading a montré les risques de contamination par virus informatique de ces puces sous-cutanées installées...

Thèmes : politique sociale ; établissements ; accueil spécialisé et aide à domicile. financement

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité d'assurer le financement des structures d'accueil spécialisées à dimension humaine, et le financement des structures d'aide à domicile des personnes dépendantes (personnes âgées, personnes handicapées...). Il lui demande de préciser les crédits alloués à cet objectif dans un souci ...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le premier bilan que peut faire le Gouvernement de l'exonération des charges dans les très petites entreprises (TPE), les entreprises de moins de dix salariés, qui embauchent pendant la crise. Il lui demande par ailleurs de lui préciser si cette exonération s'étend aussi aux travailleurs in...

Thèmes : emploi ; contrats de transition professionnelle ; bilan

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bilan que peut faire le Gouvernement du contrat de transition professionnelle. Il lui demande de préciser si ce mécanisme peut se cumuler avec l'aide du chômage partiel couplé à la formation susceptible de concourir au reclassement des salariés privés d'emploi et, le cas échéant, si le G...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la publicité sur Internet pour des prêts personnels. Il se trouve que, sur des sites n'ayant aucun rapport avec la finance, des sites de sport par exemple, des bandeaux publicitaires vantant des prêts personnels "votre prêt perso à petit taux" sont visibles, bien en évidence, au milieu de la...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; revenus de l'épargne. perspectives

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des taxes sur l'épargne. Celle-ci est en effet taxée dans des proportions que la majorité des épargnants trouve trop élevées. Ils ont en effet le sentiment que plus ils font d'efforts et de sacrifices, afin de maintenir un niveau de vie décent, et plus ils sont taxés. Les prél...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs autoroutiers. Des hausses de ces tarifs ont été constatées sur des tronçons pourtant très utilisés et rentables, tels que ceux des autoroutes A 6 sud ou A 10, sur son tronçon francilien. Les entreprises de transport et de logistique ont quant à elles subi...

Thèmes : logement ; logement social ; financement

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences des mesures relatives au logement social dans la prochaine loi de finances pour 2011. En effet, les documents d'orientation pour la loi de finances 2011 présentent d'une part, une baisse importante des aides à la construction de logements sociaux et d'autre part la mise en p...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une possible remise en cause du taux de TVA (5,5 %) sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment. Cette mesure de relance et de soutien concerne la plupart de nos concitoyens. Par ailleurs, la TVA à taux réduit a permis de...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; dons de gamètes. anonymat. maintien

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences que pourrait avoir la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. En effet, le 31 août 2010 le Gouvernement a proposé un projet de révision des lois bioéthiques envisageant la possibilité pour les enfants issus d'un don de gamètes d'avoir accè...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les risques d'injustice que risque d'engendrer la taxation sur les revenus du patrimoine. Nombre de citoyens s'inquiètent et s'interrogent sur une possible taxation sur les revenus du patrimoine dans les réformes à venir. En effet, beaucoup d'entre eux, l...

Thèmes : associations ; personnel de direction ; rémunération. réglementation

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la rémunération des dirigeants d'associations. Il lui demande de lui préciser les critères de la tolérance administrative prévue par les textes actuellement en vigueur. En effet, de nombreuses législations semblent être contradictoires à ce sujet. Ainsi, le caractère...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; régime fiscal. réforme

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi de finances pour 2011, et son volet sur la fiscalité des coopératives agricoles. La proposition d'assujettissement des employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution 0,50 % de la masse salariale, destinée au financement de la rénovation urbaine, ainsi que la ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. accès depuis l'étranger

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens résidant à l'étranger lorsqu'ils doivent joindre un service public. En effet, en ce qui concerne par exemple La Poste, les bureaux et centres de tri ne sont accessibles que par des numéros à quatre chiffres, inutilisables hors de nos frontière...

Thèmes : mort ; cimetières ; extension. réglementation

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative à la création et la modification des cimetières dans les communes urbaines et rurales. L'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que la création ou toute modification de ces cimetières dans les communes urbaines re...

Thèmes : agriculture ; irrigation ; financement. fonds européens

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'amélioration de l'efficience des réseaux en matière d'irrigation. L'irrigation de la vigne est aujourd'hui incontournable pour permettre à certaines entreprises de retrouver de la compétitivité sur les marchés et faire face à la crise qui les touche durement. De nombreux viticulteurs ...