Questions écrites d'Alain Suguenot

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En dépit des dispositions de la loi du 13 août 2004 en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, leurs effectifs sont en constante diminution : ils sont passés de plus de 200 000 il y a 6 ans à moins ...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les abus de certains textes anti-France dispensés par certains artistes. Ceux-ci s'autorisent les critiques les plus outrées à l'encontre de la France et de ses concitoyens, comme un ouvrage récent, intitulé poétiquement « Nique la France ». S'il ne s'ag...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; troubles musculo-squelettiques. lutte et prévention

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les aides à domicile. D'après l'enquête surveillance médicale des risques professionnels, 90 % des TMS touchent les aides à domicile. Il souhaiterait connaître les mesures, comme les campagnes de prévention, qui pourraient être mises en place pour alerter ce public...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; contrôles effectués sur la voie publique. réglementation

M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obligation d'une autorisation municipale pour les établissements effectuant les contrôles techniques de véhicules sur l'espace public. Un organisme pratiquant le contrôle technique doit, en application de la SR/V/F1-1§5-2-3-2, demander une autorisation municipale pour pratiquer des essais sur piste publique des véhi...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; clauses de compétence générale. réforme

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'incidence de la suppression de la clause de compétence générale sur le financement du sport dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. En effet, le sport avait été le « grand oublié » des lois de décentralisation et il n'apparaît dans aucune des compétences tr...

Thèmes : agriculture ; AOC ; maintien. politiques communautaires

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs sur les appellations d'origine contrôlée (AOC). En effet, depuis le 1er août 2009, les vins AOC sont reconnus comme appellations d'origine protégée (AOP) au niveau européen. Avec cette évoluti...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. décret d'application. publication

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les appels surtaxés vers les services sociaux. L'article 55 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique instaure la gratuité de l'appel vers les services à vocation sociale. Or, faute de publication du décret d'application fixant la liste des se...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les contrôleurs de transports terrestres suite à d'éventuelles modifications annoncées par la Direction générale de la fonction publique. En effet, ces contrôleurs en charge de la régulation et du contrôle des dizaines de milliers de vé...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'Homme ; chrétiens. liberté de culte

M. Alain Suguenot alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la récente multiplication d'attentats anti-chrétiens. Des récents évènements, aussi barbares que dramatiques, nous ont malheureusement montré que, et en dehors de tout effet d'annonce, les chrétiens sont en danger ! On ne compte plus les actes de terrorisme, de crimes, de viols, d'humiliation e...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; situation financière

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le démantèlement des articles 575 G et H du code général des impôts qui concerne la limitation du transport de tabac par les particuliers. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les articles 575 G et H du CGI devraient être supprimé suite au souhait de la Commi...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; éclairage. rénovation

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'éclairage sur les autoroutes françaises. Excepté les abords des péages, stations-services ou traversées de certaines villes, les autoroutes françaises ne sont pas éclairées. Parallèlement, on constate une hausse des tarifs de circulation sur ces mêmes autoroutes. Dans certain...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; dysfonctionnements

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant de réception de PV injustifiés. De nombreux cas aussi divers que problématiques pour les personnes concernées ont été remarqués ces derniers temps. Ils prêtent parfois à sourire lorsque le propriétaire d'un tracteur dans la Creuse est...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur. perspectives

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'introduction des médecines complémentaires dans les hôpitaux. En effet, selon une enquête effectuée par l'organisation mondiale de la santé, près de la moitié des patients français s'orientent aujourd'hui vers les médecines appelées communément médecines alternatives ou complémentaires, comme par exemple la ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de modification du bonus-malus écologique concernant les automobiles. Depuis janvier 2008, un bonus-malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur l...

Thèmes : agroalimentaire ; viandes ; industriels. revendications

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pratiques anticoncurrentielles dont sont victimes les industriels français de la viande. Les entreprises allemandes de ce secteur auraient recours à une main-d'oeuvre intermédiaire à bas coût issue des nouveaux États membres de l'Union européenne,...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des syndicats de copropriétaires au regard de l'ouverture des marchés de l'énergie. En effet, alors qu'aux termes de nombreuses dispositions du code de la consommation, le syndicat des copropriétaires est assimilé à un non professionnel et bénéficie des prérogatives du consommateur personne...

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; domiciliation administrative unique

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par certaines personnes en situation d'exclusion pour obtenir une élection de domicile, en particulier auprès des centres communaux d'action sociale (CCAS). La domiciliation est l'un des dispositif les plus essentiels conditionnant l'accès à des droits fondamentaux t...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais et la mobilité bancaire des consommateurs. Une enquête a été récemment rendue publique sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souha...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. Depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO Sénat du 24 ...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des représentants du secteur de la distribution de carburants. Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, la plupart des stations-service doivent effectuer un investissement conséquent (le montant moyen des travaux requis est...