Alain Suguenot
Question N° 95474 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En dépit des dispositions de la loi du 13 août 2004 en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, leurs effectifs sont en constante diminution : ils sont passés de plus de 200 000 il y a 6 ans à moins de 200 000 l'année dernière. Pourtant, le dispositif de sécurité civile repose sur la complémentarité entre sapeurs pompiers professionnels et volontaires. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % des effectifs des corps de sapeurs-pompiers et ils assurent plus de la moitié des interventions (80 % dans les zones à caractère rural). En revanche, la part budgétaire qui leur est consacrée est relativement modeste : de l'ordre de 20 %. Pour les services départementaux d'incendie et de secours, sans le volontariat, les coûts deviendraient impossibles à assumer. La commission « Ambition volontariat » constituée en 2009 a dégagé plusieurs facteurs explicatifs de ce phénomène. La baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires est imputable à la montée de l'individualisme (le volontariat implique un engagement long), aux mouvements démographiques (désertification rurale, croissance des zones péri-urbaines), au renforcement des contraintes professionnelles, à la départementalisation des services d'incendie et de secours (regroupement des centres de secours et diminution de leur nombre) et à la judiciarisation (développement des mises en causes pénales) de l'action des sapeurs-pompiers. Dans ce contexte, la commission propose de diversifier le recrutement (élargir notamment aux femmes, aux étudiants, à la population des zones périurbaines et des banlieues), de renforcer les dispositions relatives à la protection juridique des sapeurs-pompiers, d'inscrire le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif du service civique, de leur ouvrir la pyramide des grades et de mieux faire connaître les mesures fiscales dont bénéficient les entreprises les employant. Il lui demande ainsi quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour encourager le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.
Réponse émise le 3 mai 2011
Conformément aux instructions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques : souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle ; reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; reconnaître le réseau associatif ; décorations. Une première série de textes issue des travaux du groupe de travail « Ambition volontariat » a été présentée et adoptée à la réunion de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) du 30 novembre 2010. Une proposition de loi a, par ailleurs, été déposée par le député de la Lozère, Pierre Morel à l'Huissier, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.