Alain Suguenot
Question N° 104520 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant de réception de PV injustifiés. De nombreux cas aussi divers que problématiques pour les personnes concernées ont été remarqués ces derniers temps. Ils prêtent parfois à sourire lorsque le propriétaire d'un tracteur dans la Creuse est verbalisé pour un excès de vitesse... dans Paris, mais sont assurément très ennuyants quant aux conséquences qu'ils provoquent. Le plus souvent, en effet, malgré les nombreux courriers explicatifs envoyés aux services du ministère, les personnes concernées continuent de recevoir des amendes majorées, puis des courriers très menaçants d'huissiers qui s'apprêtent à saisir des personnes qui n'ont rien à voir avec ce qu'on leur demande. Se produit également le cas de personnes qui se sont acquittées de leurs contraventions, mais dont le paiement n'a pas été pris en compte. Enfin, des personnes ayant vendu leur véhicule de nombreuses années en arrière continuent de recevoir des PV concernant ce véhicule. Il semble que la cause de ces erreurs soit le recours généralisé à la gestion automatique. Aussi, face à ces dysfonctionnements manifestes et particulièrement graves pour certains de nos concitoyens, il lui demande ce qu'il compte réaliser très prochainement pour mettre un terme à cette situation inconcevable dans un pays comme la France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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