Alain Suguenot
Question N° 97687 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pratiques anticoncurrentielles dont sont victimes les industriels français de la viande. Les entreprises allemandes de ce secteur auraient recours à une main-d'oeuvre intermédiaire à bas coût issue des nouveaux États membres de l'Union européenne, ce qui leur permettrait, bien évidemment, de baisser leurs coûts de production et d'être, ainsi, plus compétitifs que leurs homologues français. Aussi lui demande-t-il son sentiment sur cette question et, le cas échéant, les mesures qui pourraient être prises afin de respecter des pratiques de bonne conduite concurrentielle entre professionnels du secteur.
Réponse émise le 29 mars 2011
La compétitivité des industries françaises de la viande est une préoccupation constante du ministère chargé de l'agriculture en cette période de crise. Les distorsions de concurrence d'origine sociale sont autant de menaces qui pèsent sur la compétitivité et le dynamisme du secteur des industries agroalimentaires, comme l'a souligné le rapport sur l'analyse comparée de la compétitivité des industries agroalimentaires françaises par rapport à leurs concurrentes européennes remis par le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en octobre 2010. Mais ces menaces ne doivent pas conduire à un alignement sur le « moins-disant ». Dans le cadre de l'application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, une étude sur le coût du travail permanent est actuellement réalisée par M. Bernard Reynes, député des Bouches-du-Rhône. Ses conclusions seront prochainement remises au ministre chargé de l'agriculture qui examinera avec attention les propositions qui y seront faites. Si la solution à long terme passe par une harmonisation sociale en Europe, aujourd'hui, les traités européens disposent que la politique sociale relève de la compétence de chaque pays membre de l'Union européenne.
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