Alain Suguenot
Question N° 97914 au Ministère du de l'État
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les risques d'injustice que risque d'engendrer la taxation sur les revenus du patrimoine. Nombre de citoyens s'inquiètent et s'interrogent sur une possible taxation sur les revenus du patrimoine dans les réformes à venir. En effet, beaucoup d'entre eux, le plus souvent des petits commerçants ou artisans, se sont constitués un patrimoine dans le but de bénéficier d'un petit complément pour des retraites qui ne seront pas forcément très élevées dans l'avenir. Aussi il lui demande de préciser si le Gouvernement envisage de mettre en place une taxation sur les revenus du patrimoine, dans quelle mesure et avec quelles précautions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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