Alain Suguenot
Question N° 99513 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 février 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le premier bilan que peut faire le Gouvernement de l'exonération des charges dans les très petites entreprises (TPE), les entreprises de moins de dix salariés, qui embauchent pendant la crise. Il lui demande par ailleurs de lui préciser si cette exonération s'étend aussi aux travailleurs indépendants, artisans et professions libérales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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