Alain Suguenot
Question N° 99444 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 février 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bilan que peut faire le Gouvernement du contrat de transition professionnelle. Il lui demande de préciser si ce mécanisme peut se cumuler avec l'aide du chômage partiel couplé à la formation susceptible de concourir au reclassement des salariés privés d'emploi et, le cas échéant, si le Gouvernement est prêt à étudier ce dispositif pour la Côte-d'Or.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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