Alain Suguenot
Question N° 101272 au Ministère du des territoires
Question soumise le 1er mars 2011
M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le dispositif d'aide et d'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro ayant été plusieurs fois modifié, il lui demande de préciser les conditions d'obtention et le montant de ce prêt.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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