Questions écrites d'Alain Rodet

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; première année. réforme. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives inquiétudes que suscite auprès des étudiants en pharmacie le projet de réforme visant à créer une première année commune aux études de santé. Considérant en effet que le système actuel répond déjà à l'objectif principal de la proposition de loi concernant la réorie...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; réglementation ; normes hôtelières. réforme

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des normes hôtelières. En effet, il y a plus d'un an qu'un projet « urgent » de nouvelle réglementation a été annoncé sans avoir abouti à ce jour. Or, cette situation contribue à faire croître de vives inquiétudes chez l...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réduction d'heures de cours d'éducation artistique à l'école, résultant de l'application de la semaine de quatre jours et du recentrage sur la matière fondamentale dans les nouveaux programmes de l'école primaire. En effet, les enquêtes réalisées à ce jour, y compris les missions commandées p...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; distribution. réforme. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la qualité du service public de la distribution d'électricité. En effet, Électricité réseau distribution de France (ERDF) ne parvient plus à respecter les engagements pris auprès de sa clientèle et à maintenir le niveau satisfaisant de prestation attendu par les collectivités locales, co...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la crise financière sur les budgets des établissements hospitaliers. En effet, les hôpitaux sont régulièrement amenés à contracter des emprunts à court terme, notamment pour faire face aux décalages de trésorerie liés à la mise en place du système de tari...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; urbanisme commercial. réglementation

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les risques inhérents au changement des règles d'urbanisme inclus dans la nouvelle loi LME. Les possibilités d'installation hors procédure d'autorisation pourraient ainsi conduire à une dévalorisation des fonds de commerce si la li...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne visant à réserver l'information obligatoire sur la vie des entreprises (constitution, modification des statuts...) aux seuls professionnels sous forme d'une publication unique dématérialisée. Or, non seulement ces nouvelles modalités, dont l'objectif visait l'allégemen...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, selon le texte, les EHPAD sont depuis le 1er août tenus d’acheter directement ce type d'équipement p...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale. Ainsi, actuellement 70 à 75 % des éleveurs souhaiteraient faire vacciner leurs animaux. Or, il semblerait que le vaccin ne soit pas disponible en quantité suffisante, comme on a pu le constater dernièrement, notamment dans la région Limousin où les vété...

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; activités. maintien

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des responsables d'abattoirs publics. En effet, il y a quelques semaines, un article paru dans un hebdomadaire à fort tirage fustigeait sans aucune nuance les abattoirs publics de notre pays, qui seraient pour plus de la moitié « hors la loi » au regard des normes européennes. S'ensuivaient plus...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mesure, modifiant les règles de majoration des allocations familiales, en vigueur depuis le 1er mai dernier. Ainsi, la majoration initiale de 33,84 € accordée aux familles de plus de deux enfants, dont l'un au minimum âgé de 11 ans, a été supprimée. Désormais, une seu...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. effectifs de personnel. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur des réflexions en cours concernant la suppression de postes dans la police et la gendarmerie. Ainsi, la rumeur se fait-elle grandissante : dans le cadre de la réforme de l'État et des politiques publiques, un document de travail du ministère du budget préconiserait notammen...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. directive européenne

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conditions de libéralisation du marché de l'énergie proposées par la Commission européenne. En effet, Bruxelles préconise de renforcer la concurrence sur le marché de l'énergie pour en améliorer le fonctionnement à l'intérieur de chaque pays de l'Union. Parmi les mesures avancées pour atteindre ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'application du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 relatif aux fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions dans des zones à caractère sensible. En effet, ce texte dispose que ces fonctionnaires exerçant à titre principal les fonctions mentionnées ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs du Massif Central, confrontés aux conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. En effet, ces derniers continuent à subir de lourdes pertes financières. Au-delà du manque à gagner lié à la baisse de leur production, ils doivent gérer l'engorgement causé par le dé...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers ; ordre professionnel. cotisations. pertinence

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, au vu de l'obligation qui leur est faite d'adhésion et de cotisation à l'ordre national des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Il paraît en effet totalement inconcevable pour de no...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur de récentes mesures qui mettent en péril un grand nombre d'associations. En effet, les 2 000 structures qui oeuvrent en faveur de l'insertion professionnelle et accompagnent plus de 70 000 personnes dans leur parcours de retour à l'emploi ont à déplorer une baisse significative de crédits pour 20...

Thèmes : logement ; logement social ; droit au logement opposable. bénéficiaires

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'inquiétude des bailleurs sociaux, suite aux objectifs fixés par la loi pour le droit au logement opposable (dite DALO). En effet, ce texte prévoit une augmentation considérable du nombre de logements sociaux d'ici 2009. Ainsi, les bailleurs sociaux se voient confrontés à l'obligation de réaliser dans les deux ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes d'un grand nombre d'étudiants au regard des modifications des critères d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur. Ainsi, compte tenu des nouvelles dispositions à entrer en vigueur à la rentrée 2008-2009, le cas spécifique d'un étudiant en situation de handicap, à l...

Thèmes : agriculture ; matières premières ; prix. hausse. conséquences. boulangerie-pâtisserie

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la hausse du prix de la farine sur le secteur de la boulangerie artisanale. Ainsi, compte tenu des sommets atteints par les cours du blé au printemps dernier, les boulangers ont dû faire face à des suppléments de charges imprévus qui ont lourdement pesé sur la gestio...