Alain Rodet
Question N° 23869 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 mai 2008
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mesure, modifiant les règles de majoration des allocations familiales, en vigueur depuis le 1er mai dernier. Ainsi, la majoration initiale de 33,84 € accordée aux familles de plus de deux enfants, dont l'un au minimum âgé de 11 ans, a été supprimée. Désormais, une seule majoration est accordée à ces familles, à partir de 14 ans et à hauteur de celle prévue avant à 16 ans, soit 60,16 €. Or, un simple calcul permet de constater que cette disposition fait perdre précisément 406,08 € par enfant et par an aux familles d'enfants de 11 à 14 ans. La majoration fixée à partir de 16 ans ne suffit pas à rattraper le différentiel, et la réduction d'allocation s'élève au total à 586,56 € pour un enfant arrivé à 16 ans. Cette perte est, bien entendu, encore plus significative pour les familles de multiples (jumeaux, triplés,...). En conséquence, il lui demande si, dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat, le Gouvernement ne pourrait pas mettre en oeuvre une politique familiale plus volontariste, afin notamment de soutenir les ménages les plus modestes déjà confrontés à la hausse générale des prix.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de 11 ans et de 60,16 euros à partir de 16 ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de 14 ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, qui répond à une recommandation de la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence cri apportant plus tôt une majoration plus élevée tout en répondant à un souci de simplification des prestations. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de 14 ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de 15 à 17 ans, est plus élevé que celui des enfants de 3 à 14 ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des jeunes enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, est ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, environ 350 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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