Alain Rodet
Question N° 35569 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des normes hôtelières. En effet, il y a plus d'un an qu'un projet « urgent » de nouvelle réglementation a été annoncé sans avoir abouti à ce jour. Or, cette situation contribue à faire croître de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur : ils craignent, d'une part, que la complexité des critères contenus dans le texte encore actuellement à l'étude ne soit un frein au développement de l'activité et, d'autre part, que la lenteur de la mise en oeuvre de cette réforme (promise depuis juillet 2007) incite bon nombre d'hôteliers à renoncer au classement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur ce projet et sur son calendrier.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a lancé les travaux de modernisation de la réglementation des classements des hébergements touristiques dont celui des hôtels de tourisme dans un premier temps. Il est apparu indispensable de moderniser le classement qui, après plus de vingt ans d'existence, ne correspond plus aux attentes de la clientèle. Il s'agit aussi d'adapter la procédure de classement, notamment par des contrôles réguliers, pour assurer à la clientèle un niveau de qualité en fonction de la catégorie de classement. Ainsi, le classement des hôtels n'aura plus le caractère permanent qui lui est actuellement reproché. Le classement sera volontaire. Par ailleurs, il convient d'améliorer la répartition des hôtels en catégories en créant une catégorie cinq étoiles et supprimer quatre étoiles luxe qui n'a aucune équivalence dans le reste de monde. Ces travaux ont aussi pour objectif de moderniser les critères de classement et permettront d'introduire dans la grille de classement des critères liés à la qualité de service, au développement durable et à l'accessibilité des personnes handicapées. À l'issue des travaux et dès la mise en place du nouveau classement des hôtels, une campagne d'information pourra alors être menée tant auprès des professionnels du secteur que des acteurs du tourisme et, bien entendu, auprès des clientèles aussi bien nationales qu'internationales. Cette réforme, indispensable pour l'amélioration de l'accueil des touristes fera l'objet d'un arrêté du ministre en fin d'année 2008 pour le nouveau référentiel définissant les étoiles. La réforme de la procédure sera intégrée dans le projet de loi relatif au tourisme en cours d'élaboration qui sera présentée au conseil des ministres avant la fin de cette année.
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