Alain Rodet
Question N° 34480 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, selon le texte, les EHPAD sont depuis le 1er août tenus d’acheter directement ce type d'équipement pour leurs résidents, sur un budget alloué par chaque DDASS. L'application de cette décision, qui a dû se faire dans la précipitation, a posé de sérieux problèmes de mise en oeuvre aux établissements gérés par les centres communaux d'action sociale, notamment en raison des contraintes administratives liées à la réglementation sur l'achat public à laquelle ils sont astreints. Par ailleurs, dans l'urgence, il n'a pas été possible de recenser convenablement et d'évaluer financièrement les besoins en matériel et fournitures médicaux. Cette tâche s'est, en outre, révélée particulièrement difficile, compte tenu de leur diversité, de leur caractère évolutif et de la très grande variété de pathologies dont souffrent les résidents. Le budget alloué cette année n'a donc pu être conforme aux importants besoins avérés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir tenir compte des recensements et estimations financières qui seront fournis pour l'année 2009, afin que ces EHPAD puissent être dotés des moyens suffisants, correspondant à la démarche qui leur est désormais imposée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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