Questions écrites d'Alain Rodet

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Alain Rodet * souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur des dispositions en vigueur concernant la radioprotection. En effet, selon le code du travail, l'employeur doit veiller à la sécurité de tout travailleur soumis à un risque d'exposition des rayonnements ionisants et désigner au sein de son établissement une personne compéte...

Thèmes : élevage ; bovins et ovins ; aides de l'État

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de viande. En effet, les éleveurs se trouvent actuellement confrontés à une situation préoccupante, notamment en raison de la chute des prix de la viande bovine et ovine, associée à une hausse significative de leurs charges de fonctionnement sur des p...

Thèmes : défense ; armement ; porte-avions. construction. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état actuel de la coopération entre la France et la Grande-Bretagne en matière d'équipement militaire. On vient, en effet, d'apprendre qu'à la suite du rapprochement des chantiers navals de BAE Systèmes et VT (ex-Vosper Thornycroft) scellé le 25 juillet dernier, le gouvernement britannique envisageait le lancement de deux p...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; publications. droits de l'opposition

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'application de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales imposant d'accorder un espace pour l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité dans les bulletins d'informations générales des communes de plus de 3 500 h...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; formation. décrets d'application. publication

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des aides-soignants. Maillon indispensable à la pratique des soins, ces personnels sont en effet toujours en attente de leur diplôme d'État malgré les promesses qui leur ont été faites. Par ailleurs, ils espèrent vivement que soit étudiée leur proposition de décret de compét...

Thèmes : traités et conventions ; protocole de Londres sur les brevets ; ratification. perspectives

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les inquiétudes suscitées par une éventuelle ratification par la France de l'accord de Londres, sur les brevets industriels. En effet, cet accord prévoit la suppression de la traduction en français des brevets européens rédigés en anglais et en allemand, qui constituent aujo...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Asie

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les procédures de contrôle appliquées aux produits alimentaires importés d'Extrême-Orient. En effet, plusieurs scandales alimentaires ont éclaté ces dernières années, notamment au Panama où plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort en consommant un sirop contenant un sol...