Alain Rodet
Question N° 464 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les procédures de contrôle appliquées aux produits alimentaires importés d'Extrême-Orient. En effet, plusieurs scandales alimentaires ont éclaté ces dernières années, notamment au Panama où plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort en consommant un sirop contenant un solvant toxique, le glycol de diéthylène. 6 000 tubes de dentifrices contenant ce même solvant ont été saisis en Amérique centrale. Cela a conduit les États-Unis à interdire toute importation de dentifrices fabriqués en Chine. Par ailleurs, la Food and Drug Administration a récemment saisi 257 produits alimentaires chinois qui présentaient de très graves anomalies : présence de produits chimiques cancérigènes, infection de coquillages par une bactérie, champignons imprégnés de pesticides... Quelques mois auparavant, plusieurs milliers d'animaux domestiques américains étaient morts suite à l'ingestion de croquettes fabriquées dans le même pays et contenant une substance toxique... Aussi, étant donné le poids des importations en provenance d'Asie sur notre marché national, il lui demande quelles mesures sont mises en place pour garantir la sécurité des consommateurs français.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Des vérifications régulières de la conformité des produits, alimentaires ou industriels, destinés aux consommateurs sont réalisées par les services de contrôles habilités, et notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces contrôles concernent bien entendu les produits importés des pays tiers, et ciblent ceux qui, à l'analyse, semblent présenter une forte présomption de non-conformité susceptible de porter atteinte à la sécurité des consommateurs. Au niveau communautaire, si un État membre met en évidence qu'un produit peut présenter un risque pour les consommateurs, il alerte, par un système d'échange rapide d'informations, la Commission et les autres États membres. Ceux-ci peuvent faire des vérifications particulières sur leur propre territoire et prendre, le cas échéant, des mesures de retrait. Ces échanges permettent d'avoir une action homogène et cohérente de surveillance du marché sur l'ensemble du territoire européen. La fréquence des alertes sur des produits d'origine chinoise a conduit la Commission européenne à réaliser, en Chine, des missions visant à sensibiliser les autorités chinoises sur le respect des exigences réglementaires communautaires pour les produits exportés vers l'Union européenne et la nécessité de réaliser des contrôles. La France soutient cette démarche de la Commission européenne et considère que cette situation nécessite une vigilance particulière. La fréquence de ces alertes est ainsi prise en compte par les services officiels nationaux pour évaluer les risques et programmer les contrôles nécessaires.
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