Alain Rodet
Question N° 23431 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, au vu de l'obligation qui leur est faite d'adhésion et de cotisation à l'ordre national des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Il paraît en effet totalement inconcevable pour de nombreux professionnels de se voir imposer le principe même d'une cotisation à un organe qui, pour l'heure, n'a encore aucune existence pratique. Certains craignent notamment de devoir financer ainsi des missions, jusqu'alors prises en charge par l'État, sans que celui-ci ne compense à la hauteur de son désengagement. En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour apporter des garanties aux infirmiers de l'hôpital public, afin de les rassurer sur les champs d'intervention de cet ordre, nouvellement créé, et de justifier la cotisation qui leur est imposée.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a, en outre, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles en lien avec la haute autorité de santé. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre est prévue afin de permettre à l'ordre de gérer l'aspect financier de son fonctionnement, de renforcer sa capacité de régulation et de garantir son indépendance. Cette cotisation est un préalable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre.
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