Alain Rodet
Question N° 18739 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur de récentes mesures qui mettent en péril un grand nombre d'associations. En effet, les 2 000 structures qui oeuvrent en faveur de l'insertion professionnelle et accompagnent plus de 70 000 personnes dans leur parcours de retour à l'emploi ont à déplorer une baisse significative de crédits pour 2008. Elles constatent par ailleurs une nette diminution de la base de prise en charge des contrats aidés et subissent depuis le 1er janvier une augmentation des cotisations patronales d'accident de travail sur ces mêmes contrats, alourdissant passablement le montant de leurs charges. Ces mesures, prises en plein Grenelle de l'insertion, sont totalement contradictoires et incompatibles avec la politique volontariste d'insertion dont a besoin notre pays. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour pallier son désengagement et apporter à ces associations tout le soutien dont elles ont besoin.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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