Questions écrites d'Alain Marc

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires

M. Alain Marc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dérives verbales et incitations à la violence et à la haine envers notre pays et nos concitoyens émanant de certains groupes musicaux de rap dans leurs chansons. Bien qu'il soit nécessaire de préserver la liberté d'expression de chaque citoyen, il est indispensable, au nom de notre idéal ...

Thèmes : agriculture ; céréales ; prix. hausse. conséquences. élevage

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs et les difficultés qu'ils rencontrent lorsque le cours des céréales est élevé. En effet, le prix de celles-ci impacte grandement le coût de revient des animaux élevés. Aussi il lui demande s'il ne serait pas possible,...

Thèmes : eau ; qualité ; sources. périmètre de protection. conséquences

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les contraintes qui peuvent exister pour les exploitants agricoles propriétaires ou locataires de terres concernées par la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable. En effet, si dans le périmètre de protection immé...

Thèmes : départements ; action sociale ; legs. bénéficiaires

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le blocage juridique du code de l'action sociale et des familles qui prévoit le versement d'un legs par le conseil général aux seuls pupilles et anciens pupilles de l'État. Le nombre de pupilles diminuant, il serait souhaitable que ce legs puisse être aussi versé aux personnes qui ont été admises d...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la protection des insectes. En dehors des espèces qui nous provoquent des désagréments, qu'elles soient invasives ou en progression dans le cadre du réchauffement climatique, les scientifiques s'accordent sur le fait que plus de la moitié des insectes sont utiles pour n...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité à propos de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et plus particulièrement de l'article 78 qui concerne les relations des personnes déficientes auditives avec les services publics. Cet article stipule que ces personnes doivent bénéficier d'une traduction écrite simultanée ou visuelle de toute ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, à propos du décret n° 2010-890 du 20 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord (loi n° 99-882 du 18 octobre 1999). En effet, ce décret prévoit que le bénéfice des campagnes doubles ne pourra être pris en compte que pour ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des particuliers. L'UFC Que choisir de l'Aveyron vient de rendre publique une enquête dont les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client veut cha...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; maîtres-nageurs sauveteurs. revendications

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports à propos des difficultés que rencontrent les communautés d'agglomération pour recruter des maîtres-nageurs-sauveteurs dans leurs pôles aquatiques. Ces postes doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ou par des person...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les informations parues récemment dans la presse qui laissent présager une baisse du crédit d'impôt accordé aux particuliers pour l'installation de panneaux photovoltaïques à compter du 29 septembre 2010. Cette mesure serait prise au regard du grand nombre de panneaux installés, la France atteig...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution à l'audiovisuel public ; assujettissement. réglementation

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant de la redevance audiovisuelle réclamé aux établissements hôteliers situés en zone de revitalisation rurale. En effet, ces hôtels n'ont pas un taux de remplissage élevé tout au long de l'année et, malgré cela, ils doivent s'acquitter de la redevance audiovisuelle pour chaque poste de t...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio numérique ; équipement automobile. perspectives

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique à propos des postes récepteurs de radio qui vont passer obligatoirement dans le réseau numérique et non plus, comme cela était depuis de nombreuses années, dans le réseau analogique. À ce jour, les firmes automobiles équipent les véhicules de postes traditionnels qu...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Alain Marc attire l'attention de M. le Premier ministre à propos de l'importance qu'il y a à accorder, pour 2011, le label de grande cause nationale à la lutte contre les accidents de la vie courante. En effet, avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, ces accidents représentent un fléau bien plus meurtrier que ceux de la route d'autant qu'il...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, cette TVA a été abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 %. La mesure devait permettre au secteur de créer des emplois, d'effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyen...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; soutien scolaire. financement

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos des inquiétudes qu'ont les principaux des collèges concernant l'avenir de l'accompagnement scolaire des jeunes en difficulté. Il lui demande si, dans un contexte budgétaire difficile, cet accompagnement continuera à être financé par l'État à la prochaine rentrée scolaire.

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; détaillants. obligations

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation à propos des distributeurs alimentaires (grandes surfaces, hypermarchés) qui vendent également des carburants et où l'on ne trouve que très rarement un poste de gonflage des pneumatiques. Or une pression correcte dan...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. statistiques

M. Alain Marc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des prescriptions faites en matière d'archéologie préventive sur le territoire du département de l'Aveyron. Il lui demande de lui indiquer le nombre exact de ces prescriptions pour 2005 et 2006 en regard du nombre de dossiers transmis pour avis à ses services.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à propos du crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. En vigueur de 2006 à 2009, ce crédit a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2010 par la loi de finances pour 2010. Plus de 20 000 agriculteurs en ont bénéficié chaque année, apportant ain...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; emblèmes ; sections d'anciens combattants. drapeaux. transfert

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions qui pourraient être prises afin de préserver les objets de mémoires tels que les drapeaux de sections d'anciens combattants lorsque celles-ci viennent à disparaître. Il lui demande si ces drapeaux ne pourraient pas être remis de façon systématique au maire de la commune avec ...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers impayés. lutte et prévention

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les rapports locataires - propriétaires qui peuvent inciter les propriétaires à ne plus louer leurs biens. Certains propriétaires perçoivent directement, lorsqu'il y a eu accord avec les locataires, les allocations logement de la CAF. Or il se trouve que par la suite, alors qu'un état des lieux contradictoire a é...