Alain Marc
Question N° 1098 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Alain Marc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des prescriptions faites en matière d'archéologie préventive sur le territoire du département de l'Aveyron. Il lui demande de lui indiquer le nombre exact de ces prescriptions pour 2005 et 2006 en regard du nombre de dossiers transmis pour avis à ses services.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Dans le département de l'Aveyron, les prescriptions pour 2005 et 2006 ont évolué comme suit : 2005 : 5 prescriptions de diagnostics, 3 prescriptions de fouilles, pour 114 dossiers ; 2006 : 11 prescriptions de diagnostics pour 123 dossiers instruits. S'agissant des années 2007 et 2008, l'évolution des prescriptions s'est présentée comme suit : 2007 : 5 prescriptions de diagnostic pour environ 200 dossiers ; 2008 : 6 prescriptions de diagnostic pour environ 150 dossiers. Les variations annuelles de ces chiffres résultent à la fois de celles de l'activité d'aménagement dans ce département, des risques d'atteinte au patrimoine archéologique présentés par les projets examinés, de la sensibilité des zones où ils doivent être implantés et des problématiques de recherche scientifique développées localement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.