Alain Marc
Question N° 81698 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos des inquiétudes qu'ont les principaux des collèges concernant l'avenir de l'accompagnement scolaire des jeunes en difficulté. Il lui demande si, dans un contexte budgétaire difficile, cet accompagnement continuera à être financé par l'État à la prochaine rentrée scolaire.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire permet de répondre à une forte demande sociale et contribue à l'égalité des chances entre tous les élèves. En loi de finances initiale pour 2010, l'ensemble des moyens ouverts au budget au titre de l'accompagnement éducatif s'élève à 291,8 M tous programmes confondus, dont 20 MEUR inscrits, comme en 2009, sur le budget du Centre national de développement du sport (CNDS), 10 MEUR sur le hors-titre 2 et 16 M sur le titre 2 pour l'enseignement privé, et 245,8 M inscrits sur le programme 230 « vie de l'élève ». S'agissant des 245,8 MEUR du programme 230, la dotation comporte les mesures suivantes : subventions aux associations : 10 M ; rémunération des assistants d'éducation : 135,8 MEUR ; reconduction de la dotation d'heures supplémentaires effectives, avec prise en compte de la hausse de la valeur du point, pour un coût global de 100 MEUR, correspondant à environ 2,6 millions d'heures. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2011 et compte tenu de la nécessité de poursuivre l'effort de maîtrise de la dépense publique, l'objectif a été d'ajuster, en tenant compte de l'utilisation effective de ces moyens, le financement du dispositif tout en s'assurant du maintien du potentiel offert aux élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.