Alain Marc
Question N° 102089 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 mars 2011
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs et les difficultés qu'ils rencontrent lorsque le cours des céréales est élevé. En effet, le prix de celles-ci impacte grandement le coût de revient des animaux élevés. Aussi il lui demande s'il ne serait pas possible, afin de limiter les variations de prix, de constituer des stocks de céréales lorsque les cours sont bas afin de permettre, en cas de hausse importante, de maintenir un prix raisonnable pour les éleveurs.
Réponse émise le 17 mai 2011
La politique agricole commune prévoit, en cas de prix bas, la possibilité d'achats publics pour la stabilisation des marchés, qui constituent ainsi des stocks de céréales. Ceux-ci peuvent être, par la suite, revendus afin de contribuer à l'équilibre des cours. Ce dispositif de reventes a été utilisé, concernant l'orge, au titre de la campagne 2010-2011 afin de pourvoir à l'approvisionnement des animaux d'élevage. Par ailleurs, les dispositions contractuelles contenues dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sont de nature à permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne agroalimentaire. Le ministre a lancé, le 6 janvier 2011, une réflexion visant à la contractualisation interfilières, afin de lisser pour les éleveurs les éléments des prix de l'alimentation animale et de sécuriser un débouché pour les céréaliers. Il a appelé les filières à lui présenter rapidement des modèles de contractualisation, dans l'optique d'une mise en place au 1er juillet 2011. Enfin, la priorité donnée par la présidence française du G 20 à la lutte contre la volatilité des prix des matières premières est plus que jamais d'actualité. La France a proposé que le sujet de la volatilité des prix des matières premières agricoles soit traité dans le cadre d'une réunion des ministres de l'agriculture du G 20. Cette réunion, qui sera organisée les 22 et 23 juin 2011, permettra d'analyser les causes de la volatilité des prix et de chercher des solutions pour y remédier et en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. Son objectif est de proposer un plan d'action pour le sommet des chefs d'État prévu les 3 et 4 novembre 2011. Les axes de réflexion proposés par la Présidence française et faisant, d'ores et déjà, l'objet de discussions et d'échanges entres les membres du G 20 sont les suivants : améliorer la transparence et l'intégrité des marchés physiques afin de prévenir les variations soudaines des prix ; améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ; améliorer la couverture du risque prix et le fonctionnement des marchés financiers pour qu'ils jouent efficacement leur rôle de couverture ; favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.