Amendements d'Alain Gest

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de ce même article qui prévoit que tous les produits et les offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'agit de définir un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement afin qu'ils puissent disposer des moyens d'intervenir institutionnellement dans un dialogue environnemental. » Exposé sommaire : Lors des négociations conduites dans le cadre ...

À l'alinéa 7, après les mots : « de déchets », insérer les mots : « à l'exception de ceux dont la vocation exclusive est de répondre à des impératifs de santé et de sécurité humaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas pénaliser les produits et équipements médicaux (poches pour transfusions sanguines, tubulures pour per...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après les mots : « énergétique et », insérer les mots : « , pour les déchets ultimes, non valorisables, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le stockage des déchets aux seuls déchets non valorisables. Il distingue la valorisation énergétique des déchets, avec récupération de cha...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) De mettre en place, dans chaque administration, d'ici 2012, un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles ». Exposé sommaire : Dans son rapport final, le C...

Rédiger ainsi cet article : « La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le dév...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Par une négociation entre les partenaires sociaux, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des zones », les mots : « et la création de zones ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et dans le strict respect du calendrier défini par le programme européen ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse supposer que la réglementation française sur les CMR 1 et CMR 2 pourrait anticiper la mise enoeuvre du programme européen REACH et se déconnecter de son c...

Après le mot : « particulier, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire une pratique d'épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l'environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre un des points de l'engagement n° 123 selon lequel les activités de vente de produits phytosanitaires et celles de conseil sur ces mêmes produits doivent être séparées. La confusion entre les activ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pou...

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n° 104. La ...