Interventions d'Abdoulatifou Aly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la départementalisation décidée pour Mayotte et les voies et moyens de mettre fin à la crise sociale qui sévit dans notre île depuis plus de quarante jours, tels sont les deux points que je veux développer à l'occasion de l'examen du budget pour 2012 du ministère de l'outre-mer. T...

Les dotations de l'État aux collectivités de Mayotte sont très inférieures à celles que perçoivent les communes et départements de métropole et les départements d'outre-mer. Maintenant que Mayotte est devenue département français et que l'égalité s'impose, quand la revalorisation interviendra-t-elle pour que ses collectivités soient traitées co...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenue une collectivité territoriale relevant de l'article 73 de la Constitution. À ce titre, elle a droit au régime juridique de droit commun des départements, en vertu du principe de l'identité législative. Or, dès 1946, date de la transformation des quatr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi, organique et ordinaire, que nous examinons entendent concrétiser les changements statutaires sollicités par la population de la Guyane et par celle de la Martinique, à l'occasion des consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010. Je salue la célérité ...

Pour terminer, je voudrais attirer l'attention sur la dernière trouvaille du Gouvernement, tendant à renforcer sensiblement les pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution. Il va sans dire que, à ce sujet, je partage totalement l'idée de notre collègue Letchimy qui propose la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les quartiers d'habitat informel et l'habitat indigne sont des phénomènes qui ont pris dans les départements d'outre-mer des proportions importantes rendant nécessaires des solutions spécifiques et urgentes. Je tiens donc à adresser mes vives félicitations ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Dans le cadre des travaux des états généraux de l'outre-mer, les Mahorais ont demandé unanimement que des mesures énergiques soient prises pour lutter contre la hausse incessante et continue des prix et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs locaux. Pour répondre à nos at...

Je remercie le ministre pour cette réponse positive qui montre que les choses évoluent à Mayotte. Néanmoins, à une situation exceptionnelle doivent correspondre des mesures exceptionnelles. Or toutes celles déjà mises en oeuvre s'étant révélées insuffisantes, il faut aller au-delà.

Un local de garde à vue a récemment été créé à l'intérieur de l'unique centre de rétention administrative de Pamandzi, dans ma circonscription de Mayotte. On y garde à vue non seulement des étrangers, mais aussi des nationaux français. Or on peut s'interroger sur la légalité d'une garde à vue réalisée dans un simple centre de rétention administ...

Je partage l'analyse de M. Lagarde. À Mayotte, plus d'un tiers des électeurs vote par procuration. Ceux de la commune de Sada devront bientôt se prononcer pour la quatrième fois, après l'annulation de trois scrutins par le tribunal administratif, puis par le Conseil d'État. Le problème vient de ce que les municipalités savent parfaitement pour ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte marquent la dernière étape du processus législatif enclenché depuis la consultation populaire du 29 mars 2009 pour respecter la volonté inébranlable des Mahorai...

Le second visionnaire à qui nous devons l'avènement de notre 101eme département français est évidemment le conseiller général Georges Nahouda. Il a compris avant tout le monde, dès 1958, que la Veme République nous offrait la liberté de choisir notre destin et surtout la possibilité de préférer le pari départemental à l'aventure de l'indépendan...

Ma profonde gratitude va également au sénateur honoraire Marcel Henry qui, contre vents et marées, a su convaincre tant les Mahorais eux-mêmes à se convertir à la patience et aux progrès dignement mérités que les gouvernements successifs à admettre le bien-fondé du défi départemental. Pour revenir au projet de loi organique, il faut souligner ...

C'est sous le bénéfice de ces observations que je voterai en faveur de l'adoption de ces deux textes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

Je suis très heureux que les autorités nationales aient enfin pris en considération la volonté des Mahorais. Malgré tout, je regrette qu'on ait eu besoin de deux lois organiques la première étant celle du 3 août 2009 pour mettre en oeuvre cette départementalisation. Que ne s'est-on contenté d'une seule, comme ce fut le cas pour les « quatre...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner enfin la parole. Je ne commenterai pas le sort réservé au député non inscrit de Mayotte : je vous en laisse juge. Madame la ministre, mes chers collègues, le fonds de développement économique, social et culturel de Mayotte est l'unique instrument financier destiné à la mise en oeuvre de la d...

Le texte prévoit la systématisation de la sanction à l'endroit des détenteurs d'armes. Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte, les forces de l'ordre travaillent dans des conditions très risquées, qui impliquent qu'ils font parfois usage de leurs armes, car le milieu des forces de l'ordre est particulièrement dur. I...

Aujourd'hui, la collectivité départementale de Mayotte et ses communes bénéficient de la dotation globale de fonctionnement, mais celle-ci est calculée et attribuée selon des modalités différentes de celles mises en oeuvre pour les départements et communes de métropole. Mayotte deviendra un département en 2011. Est-il prévu d'aligner le mode de...

Le port du voile intégral est un phénomène récent en France. Il concerne une infime minorité de la jeunesse. Et pourtant, il suscite une vive émotion et une large réprobation de la grande majorité de nos concitoyens, qui considèrent que cet accoutrement porte une atteinte inadmissible aux valeurs et principes fondamentaux de la République. Pou...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a un an, jour pour jour, le 30 juin 2009, un Airbus A310 de la compagnie Yemenia s'abîmait en mer à proximité des Comores. L'avion effectuait le dernier tronçon d'un trajet au départ de Paris, via Marseille et Sanaa, capitale du Yémen, à destination de Moroni, capitale des Comores. Sur ...