Interventions d'Abdoulatifou Aly

Je prends acte des évolutions que vous venez d'indiquer, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi, cela étant, d'appeler à nouveau votre attention sur le fait que refuser de généraliser l'indexation perpétue l'inégalité entre les fonctionnaires d'État ou d'autres fonctions publiques en service à Mayotte. Je souhaite que le Gouvernement ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que j'interviens devant vous sur ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie. Le sujet est lié à l'un de ces moments de notre histoire que notre communauté nationale doit savoir r...

permettre la participation des associations au comité d'indemnisation ; créer une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires ; ouvrir la possibilité de recours devant les cours d'appel de Papeete et Paris ; élargir les critères géographiques fixant les zones éligibles à indemnisation. Nous serons donc très attentifs...

Un nouveau CRA va prochainement être construit à Mayotte. Alors que le rapporteur a évoqué une capacité idéale de 80 places, ce futur CRA devrait comporter 140 places. Ne serait-il pas préférable de construire deux CRA ? Par ailleurs, alors que la durée de rétention est très courte, souvent d'un jour ou deux, l'ordonnance du 26 avril 2000 prév...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vitrine de notre géographie et de notre patrimoine, activité par essence non délocalisable et important gisement d'emplois, le tourisme constitue un secteur clé pour notre pays dans le contexte de la mondialisation. Quelques chiffres méritent, à cet égard, d'être rappelé...

Parmi les autres avancées, je mentionnerai la création de l'agence de développement touristique Atout France, mais aussi la réforme du classement des équipements touristiques, l'élargissement du dispositif des chèques vacances aux PME de moins de cinquante salariés. On peut cependant émettre plusieurs réserves et critiques. En premier lieu, ce...

La proposition de loi intitulée « Promouvoir une autre répartition des richesses » porte bien son titre, qui atteste en effet qu'elle est très clairement politique, au sens noble du terme ce qui est bien normal dans ce lieu où s'exerce la souveraineté populaire. Malgré notre désaccord ou nos réserves vis-à-vis de plusieurs des solutions envis...

Au lieu de cela, nous avons entendu de votre part une position dogmatique et figée, comme si les lignes du monde n'avaient plus bougé depuis la chute du Mur de Berlin. Mes chers collègues, vous qui représentez une grande tradition de la vie politique française, ce jour-là, hélas, vous nous avez manqué et vous avez manqué au combat pour l'égalit...

Cette parenthèse étant fermée, j'en viens au contenu des mesures proposées même si, faute de temps, je ne pourrai être exhaustif.

Tout d'abord, l'article 1er a pour objet la suppression du bouclier fiscal. Vous connaissez la position du Mouvement démocrate, exprimée à maintes reprises par François Bayrou : nous sommes très clairement favorables à l'abrogation de cette disposition, qui cumule erreur économique et injustice sociale, et dont les effets et la perception dans ...

Cependant, la réponse à cette question ne saurait être unilatérale ; elle devra être européenne, sinon mondiale. Nous sommes beaucoup plus réservés, en revanche, sur d'autres mesures telles que l'augmentation des taux de l'ISF ou la suppression totale des stock-options. Nous avons bien sûr le plus urgent besoin d'un modèle de société humaniste...

C'est là que nous divergeons : vous semblez trop souvent prôner un retour vers des formules qui ont toujours échoué lorsqu'elles ont été appliquées.

Votre constat est très largement fondé, et la suppression du bouclier fiscal est une mesure juste ; hélas, une forme d'idéologie hostile aux entreprises sous-tend plusieurs autres de vos mesures.

Voilà donc, pour conclure, le jugement contrasté que nous inspire ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette deuxième proposition de loi du groupe SRC aborde une question essentielle pour une grande majorité de nos concitoyens : la question du pouvoir d'achat.

Le constat est clair : avec le chômage, dont nous connaissons les chiffres catastrophiques enregistrés ces derniers mois, la question posée par le choc entre, d'un côté, la vie chère et, de l'autre, des salaires trop faibles, est un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour les Français les plus modestes, mais aussi, de plus en plus, pour...

La question est complexe compte tenu de la réalité de notre dialogue social et du paysage syndical. Seule une réforme posant les bases d'un syndicalisme fort et représentatif pourrait permettre de faire de la conclusion réelle d'un accord une condition dirimante aux allégements.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'appel, qui figure dans l'exposé des motifs, à une augmentation du SMIC, la vérité et la responsabilité obligent à dire que, bien que souhaitable compte tenu des difficultés des personnes à vivre avec le salaire minimum, cette mesure se retournerait contre ses objectifs proclamés et se révélerait anti-économiqu...

L'article 2 vise à supprimer les dispositions de la loi TEPA relatives aux heures supplémentaires. Sur ce point, force est de constater en effet que celles-ci ne fonctionnent pas de façon satisfaisante. Dans le même temps, il ne saurait s'agir de revenir purement et simplement à la version originelle des trente-cinq heures, qui ont montré, malg...

et sur lequel, sous réserve de l'évolution de nos discussions, je m'abstiendrai.