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141 interventions trouvées.

a rappelé qu'à Mayotte, les immigrés sont pour la plupart mineurs. Or, non seulement il n'est pas possible de les reconduire à la frontière, mais en outre ils doivent être scolarisés. Dans le cas d'espèce, que prévoit le projet de loi ? En matière de regroupement familial, continuera-t-on à élaborer des textes législatifs spécifiques pour chaqu...