Interventions d'Abdoulatifou Aly

Votre texte en est sorti amélioré et renforcé. Il n'est pas anodin de le rappeler dans le contexte bien précis de la vie de notre assemblée. J'en viens au fond et aux observations générales que je souhaite faire sur ce texte, au nom des députés du Mouvement Démocrate. S'agissant de la loi SRU, notre position est très claire : il faut en reste...

En définitive, nous avons le sentiment d'un texte un peu fourre-tout, contenant certes des avancées, mais aussi des points plus contestables et, plus généralement, d'une politique du logement plutôt volontariste mais quelque peu dispersée et manquant de lisibilité. Nous serons donc attentifs aux débats, notamment sur le maintien de l'article 55...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Au mois de mars prochain, les femmes et les hommes de Mayotte seront appelés à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île et sa transformation en département d'outre-mer. C'est un événement important pour notre République : la création d'un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord formuler des considérations de politique économique générale à propos du projet de loi de finances rectificative, et faire ensuite quelques remarques sur des aspects précis du texte. Force est de le constater, le projet ne fait que confirmer la dégradation pro...

Le débat qui nous réunit est certes technique, mais il est essentiel à l'équilibre de notre démocratie. Oui, le principe d'un redécoupage des circonscriptions législatives est légitime, compte tenu des évolutions démographiques observées depuis 1986. Les statistiques sont formelles ; le Conseil constitutionnel les a relevées à plusieurs repris...

Pourtant, elle n'a pas levé les soupçons de partialité.

Aujourd'hui, vous nous proposez plusieurs améliorations, dont le contreseing donné à la nomination des membres de la commission par les commissions des lois des deux assemblées. Enfin, nous sommes favorables au remplacement temporaire des ministres par leurs suppléants : c'est une mesure de bon sens et, accessoirement, de bonne gestion des den...

Au-delà de ces points d'accord, certaines interrogations voire désaccords demeurent, qui exigent notre vigilance, d'autant que votre absence de réponses convaincantes en commission nous plonge dans des abîmes de perplexité. D'abord, la méthode : la procédure d'ordonnance ne doit pas revenir à nous faire signer un chèque en blanc. Comme cha...

Lors de la révision constitutionnelle, vous avez refusé de progresser dans le sens d'une loi électorale juste qui intègre une part de proportionnelle, garantissant ainsi le pluralisme politique et sociologique de la représentation nationale. Permettez à l'un des trois seuls députés du Mouvement démocrate, qui représente les sept millions de voi...

..dans le même esprit et en vue de la réforme des collectivités locales annoncée par le Président de la République, nous serons particulièrement vigilants quant à la question des modes de scrutins territoriaux. S'il s'agit de clarifier, de rationaliser, de démocratiser, alors nous serons à vos côtés. S'il s'agit de contourner, de confisquer, vo...

..alors nous le dénoncerons avec force. En clair, nous serons inflexibles sur les principes, mais attentifs aux débats et ouverts à toutes les garanties qui pourront être apportées à ce processus. C'est à l'aune de ces critères que nous déterminerons notre vote.

L'article 2 posant le principe que le nombre de députés par département ne peut être inférieur à deux, la question du nombre de députés à Mayotte sera automatiquement réglée si le référendum prévu aboutit à transformer Mayotte en département.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer d'emblée quelques observations générales sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2009. Je tiens, en premier lieu, à saluer un certain nombre de bonnes mesures de ce projet de loi de finances. Je pense, par exemple, au soutien renouv...

Cet amendement a pour objet de faciliter la réalisation de l'état civil à Mayotte. Le projet de loi de finances a prévu 300 000 euros pour la révision de l'état civil, mais cette somme n'est manifestement pas suffisante pour faire face aux besoins exprimés. En effet, la commission de révision de l'état civil, créée par l'ordonnance du 8 mars 20...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'associer à mon intervention mes collègues du Mouvement Démocrate, François Bayrou et Jean Lassalle. Notre débat sur le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte bien précis. C'est la deuxième loi de finances de cet...

Nous avons d'ailleurs, dans le même esprit, regretté votre décision relative aux modalités de financement du RSA, réforme dont par ailleurs nous soutenons totalement le principe. Permettez à un parlementaire d'outre-mer, permettez au député de Mayotte, porte-parole d'une France lointaine mais viscéralement attachée à notre triptyque républicai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du projet de budget de l'outre-mer pour 2008 nous offre l'occasion de confronter les objectifs annoncés par le Président de la République et le Gouvernement et la réalité des moyens financiers dégagés pour concrétiser leur politique. Préalabl...

a demandé où en étaient les rapports entre Mayotte et l'Union européenne. Alors que le projet de Constitution qui a été rejeté prévoyait des négociations en vue de l'intégration de cette collectivité dans l'Union, le mini-traité semble ne pas parler du tout de cette question. Mayotte est la « championne de la République » en matière de lutte c...

a demandé où en étaient les rapports entre Mayotte et l'Union européenne. Alors que le projet de Constitution qui a été rejeté prévoyait des négociations en vue de l'intégration de cette collectivité dans l'Union, le mini-traité semble ne pas parler du tout de cette question. Mayotte est la « championne de la République » en matière de lutte c...

a rappelé qu'à Mayotte, les immigrés sont pour la plupart mineurs. Or, non seulement il n'est pas possible de les reconduire à la frontière, mais en outre ils doivent être scolarisés. Dans le cas d'espèce, que prévoit le projet de loi ? En matière de regroupement familial, continuera-t-on à élaborer des textes législatifs spécifiques pour chaqu...