Interventions d'Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC aborde un sujet qui touche à des valeurs fondamentales : les droits de l'homme, l'État de droit, les libertés publiques. Elle touche au rapport entre la société et sa justice et les conditions d'exercice de celle-c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi adoptée par le Sénat relative au développement des sociétés publiques locales répond incontestablement à la volonté des acteurs publics locaux de se doter d'un nouvel instrument, mieux adapté à leurs besoins d'intervention éc...

En effet, les sociétés d'État régies par la loi de 1946 ont fait leur temps, notamment parce qu'elles reléguaient les collectivités locales à un rôle mineur, alors que celles-ci en sont devenues progressivement les actionnaires majoritaires. De même, les sociétés d'économie mixte locales apparaissent à certains exécutifs locaux comme une contra...

encadré, une telle socialisation rampante de l'économie peut, à terme, poser la question de l'équilibre à trouver entre le poids des sociétés strictement privées et celui des structures publiques dans l'économie locale en France. En tout état de cause, cette initiative sénatoriale me paraît heureuse et c'est sans hésitation que je la voterai....

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion qui nous réunit aujourd'hui fait directement écho à d'autres débats que nous avons eu l'occasion de mener cette année dans ce même hémicycle : je pense naturellement à la départementalisation de Mayotte ou encore, tout récemment, à la consultation statutaire des électe...

En conclusion, il ne s'agit évidemment pas pour moi de donner la moindre leçon à nos amis de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, qui se sont déterminés de façon souveraine sur leur avenir dans la République. Vous me permettrez néanmoins de considérer que c'est l'article 73, dans le cadre départemental et régional, qui offre la plus grande stab...

À mes yeux, c'est un enseignement tiré des faits qu'il faut bien se garder d'oublier et qui fait de moi un militant départementaliste convaincu pour mon territoire de Mayotte.

Je le répète : cela ne remet aucunement en cause le choix différent de nos compatriotes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, concrétisé aujourd'hui par ces deux propositions de loi, qui ne font que tirer les conséquences de leur décision fondatrice de 2007. Je voterai donc en faveur de ces textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les 10 et 24 janvier prochains, nos compatriotes de Guyane et de Martinique auront un choix décisif à effectuer. Un choix décisif pour leur propre avenir, mais également pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer et pour la nature de leur lien avec la République. En effet, loin de se réduire à un débat d'experts ou à une con...

dans le cadre de ce que l'on a coutume d'appeler le processus de départementalisation. Il est vrai que nous avons c'est en quelque sorte notre marque de fabrique l'habitude de ne rien faire comme les autres et de nous situer à contre-courant de certaines évolutions. Pour autant, les raisons qui nous ont conduits à adopter cette voie, pléb...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aborde un sujet fondamental : l'adaptation de nos politiques publiques à l'urgence écologique. L'objet de ce texte, l'instauration d'une « planification écologique », m'amène à formuler deux remarques liminaires sur les termes m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues verts qui siègent au sein du groupe GDR, nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de loi visant à instaurer « un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ». Au-delà de son titre, peut-être un peu ronflan...

En outre, nous sommes confrontés à une grave pénurie de logements et, trop souvent, à l'insalubrité du parc actuel. Ce qui nous intéresse au premier chef dans cette proposition de loi, c'est l'appel au « tiers secteur ». Celui-ci n'est manifestement plus l'apanage de je ne sais quels soixante-huitards partisans de l'autogestion : il a acquis s...

Les titres IV et V apportent plusieurs précisions sur l'habitat vacant et les foyers de résidents. J'en prends également acte, comme des propositions d'amélioration. Au vu de ces éléments, je suis donc globalement favorable à la proposition qui nous est soumise

, à condition de l'associer à une pluralité de réponses faisant appel tant au développement du parc privé qu'à celui du logement social et privilégiant de manière très volontariste l'accession à la propriété. En d'autres termes, il ne s'agit pas de l'unique solution, mais d'une piste sympathique et intéressante, qui, si elle peut sembler encor...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que je prends la parole devant vous sur un sujet qui doit nous amener tous, quelle que soit notre étiquette politique, à privilégier la réflexion sur la passion et à faire prévaloir des solutions à la fois pragmatiques, de bon sens et conformes...

Cette instabilité est le résultat d'une succession de réactions trop souvent déclenchées au coup par coup, sous l'effet de l'émotion, qui ne peuvent pas constituer une politique cohérente et de long terme, surtout lorsque notre assemblée travaille dans l'urgence ou en procédure accélérée, comme c'est le cas aujourd'hui. Que notre société ait l...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 affiche une hausse de 6 % et représente environ 12 % de l'effort de l'État pour les outre-mer. Une telle présentation mathématique devrait à elle seule suffire à répondre à nos attentes. Mais, en ces temps de crise, la réalité est tou...

À cet égard, permettez-moi de vous suggérer, madame la secrétaire d'État, de substituer d'ores et déjà au misérable fonds mahorais de développement, qui n'est crédité que de 600 000 euros, le fonds de développement économique et social prévu par le pacte pour la départementalisation de notre île, qui devra être mieux pourvu. Plus généralement,...

C'est ce que démontre le rapport de nos collègues sénateurs Doligé et Massion. Ainsi, encore une fois, nous sommes loin, très loin des rivages de l'égalité républicaine.